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albireo
Contributeur débutant
France
79 message(s)
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 Posté - 28 août 2018 : 18:21:25
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Je suis propriétaire bailleur d'un studio situé au dernier étage d'un immeuble en copropriété.
La façade de l'immeuble et le toit sont en très mauvais état, ce qui induit des infiltrations avec moisissures dans le studio. La dégradation se poursuit tant que la façade n'est pas ravalée, et le toit refait.
Pour les parties communes des travaux lourds de réhabilitation sont prévus mais le temps de la copropriété est long, il faut que l'architecte fasse son étude et obtienne des devis, que le syndicat monte un plan de financement (nous sommes dans le périmètre d'une OPAH), qu'une AG soit convoquée et vote les travaux... au mieux le chantier sera terminé à la mi-2020.
Il est évident que la rénovation du studio n'a pas de sens tant que le gros œuvre n'est pas stabilisé.
Ma question est : quand dois-je déclarer les dégâts à mon assureur (MACIF) ? Le syndic me dissuade de le faire maintenant (et donc de cosigner le constat amiable), car si le chantier prend du retard la rénovation du studio risque d'intervenir après un délai de prescription de 2 ans, et je ne pourrai être indemnisé. Le conseil du syndic est-il sincère et désintéressé ?
Par ailleurs, si les moisissures progressent au point de rendre le studio insalubre (elles couvrent déjà une grande partie du mur), n'aurais-je pas intérêt à prévenir au plus tôt mon assureur afin de demander une prise en charge d'un relogement temporaire des locataires ?
Je sollicite l'avis du forum car j'ai peur qu'en en parlant (même par téléphone) à mon assureur celui-ci n'ouvre un dossier sur le sujet qui déclencherait le compte à rebours pour la prescription.
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nefer
Modérateur
14361 message(s)
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 Posté - 28 août 2018 : 18:31:17
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s'il y a des moisissures dans le logement , il est urgent de prendre des mesures conservatoires sur le toit (si les infiltrations viennent de là )
il faut faire un courrier en RAR de mise en demeure de procéder en urgence aux mesures conservatoires afin d emettre fin aux désordres qui affectent votre logement
il ne faut pas oublier qu'à tout moment le locataire peut faire venir les services d'hygiène de la ville (ou de l'ARS), qui pourra non seulement vous mettre en demeure de prendre les mesures nécessaires, mais aussi déclarer le logement insalubre
vous devez agir en tant que bailleur |
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albireo
Contributeur débutant
France
79 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 28 août 2018 : 18:39:11
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Le problème est que je ne vois pas très bien quel type de mesure conservatoire peut être prise sur une infiltration de façade au 5ème étage, sinon que de ravaler cette façade. Il me semble que si le studio devient insalubre (et le risque est réel) la meilleure solution est de reloger temporairement les locataires.
Et ma question d'origine reste : dois-je déclarer le sinistre dès maintenant ou bien attendre que les travaux soient votés-payés ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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3
Posté - 28 août 2018 : 20:22:30
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C'est vous qui devrez reloger à vos frais votre locataire si votre logement est déclaré insalubre.
Je commencerais par une lettre RAR au syndic avec mise en demeure d'effectuer des travaux en urgence et j'avertirais aussi ma responsabilité civile pour voir avec eux quelle est la meilleure solution (pour vous ...), eux vous diront si vous devez déclarer le sinistre maintenant ou plus tard |
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4
Posté - 28 août 2018 : 20:41:44
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citation: Il me semble que si le studio devient insalubre (et le risque est réel) la meilleure solution est de reloger temporairement les locataires Un bon conseil de bailleur, évitez d'arriver à l'insalubrité.
citation: Ma question est : quand dois-je déclarer les dégâts à mon assureur (MACIF) ? Le syndic me dissuade de le faire maintenant (et donc de cosigner le constat amiable), car si le chantier prend du retard la rénovation du studio risque d'intervenir après un délai de prescription de 2 ans, et je ne pourrai être indemnisé. Le conseil du syndic est-il sincère et désintéressé ? Si vous interrogez le syndic, pourquoi cette réflexion concernant le conseil syndical qui est en dehors du coup.
Sinon, c'est bien le syndicat qui vous doit la salubrité, pas vous qui êtes aux ordres du syndicat pour faire tout comme ils disent.
citation: Le problème est que je ne vois pas très bien quel type de mesure conservatoire peut être prise sur une infiltration de façade au 5ème étage, sinon que de ravaler cette façade Si c'est la seule solution pour l'insalubrité, la solution n'est pas de reloger les occupants, mais de faire le travail.
citation: Et ma question d'origine reste : dois-je déclarer le sinistre dès maintenant ou bien attendre que les travaux soient votés-payés ? L'assureur va se retrouner potentiellement contre le sydnicat et son assureur, et j ene vous pas quel est votre intérêt à vous a retarder la déclaration.
Et si la réparation rend 4 ans au lieu de 2 ans, vous faites quoi? |
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Dégâts infiltrations - quand déclarer ? 
