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KRIKUS
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2 message(s)
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 Posté - 22 mai 2017 : 15:33:13
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Bonjour,
J'ai acheté une maison de ville donc mitoyenne. Sur l'acte notarié figure une parcelle accolée à celle de la maison, parcelle qui est dénommée cours mitoyenne, sur laquelle est mentionné :
"Pleine propriété des biens dont la désignation suit :" y figure la parcelle de la maison,puis la parcelle de la cour avec comme mention :
"Ensemble tous les droits à la cour mitoyenne et à l'escalier commun ainsi que la propriété de la cave et du WC sous l'escalier, le tout sis cadastré : N°parcelle"
Que représente la notion de cour mitoyenne présentée de cette façon dans l'acte ? celle-ci est elle bien à nous et complètement ?
Merci d'avance
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Posté - 22 mai 2017 : 15:41:40
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le plus simple serait d'aller consulter l'acte de propriété du voisin (aux hypothèques) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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 2
Posté - 22 mai 2017 : 15:43:09
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Bonjour citation: J'ai acheté une maison de ville donc mitoyenne. donc? Ca ne me parait pas logique.
Mitoyen doit être mitoyen entre vous et un autre dénommé ou plusieurs. Mitoyen, c'est situé entre A et B, encore faut il nommer A (C'est vous par défaut) mais surtout B.
Ensemble semble se rapporte a d'autres parcelles sans doute énumérées préalablement (un ou plusieurs B si cous êtes A).
Dans le début de l'acte se trouvent normalement les numéros des parcelles qui vous appartiennent. |
Édité par - ribouldingue le 22 mai 2017 15:45:16 |
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KRIKUS
Nouveau Membre
2 message(s)
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3
Posté - 22 mai 2017 : 15:48:40
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Le donc se réfère au fait que les maisons de ville dans un centre moyenâgeux sont toutes les unes contre les autres, et de ce fait j'ai 3 murs, mitoyens à d'autres maison, la cour étant accolée au quatrième mur. Quand à l'acte notarié, il mentionne la propriété de plein droit sur les deux parcelles : celle de la maison et celle de la cour, avec le mentions rapporté sur le précédent message. La question est de savoir ce que signifie le mot mitoyen pour une cour : je ne l'ai trouvé que faisant référence à des murs, haies, fossé de séparation, mais pas à une cour.
Merci d'avance pour vos Ă©claircissements ! |
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4
 Posté - 22 mai 2017 : 15:58:41
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citation: Le donc se réfère au fait que les maisons de ville dans un centre moyenâgeux sont toutes les unes contre les autres, et de ce fait j'ai 3 murs, mitoyens à d'autres maison C'est ce que je pointe, la maison est à vous, constitue de 5 murs dont un seul est à vous propre, les 3 autres mitoyens.
citation: est de savoir ce que signifie le mot mitoyen pour une cour L'escalier est commun avec B, et il semble que la cour soi mitoyenne avec le même B, et le conseil de Emmanuel d'aller lire l'acte de propriété de B au bureau de publicité foncière (ex conservation des hypothèques) est à suivre. |
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Cour mitoyenne et droits 
