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 Posté - 14 mai 2017 : 10:36:23
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Bonjour,
Nous avons mis en vente la maison familiale dont nous héritons. En 1957, nos parents pensaient avoir fait installer le compteur d'eau en limite de propriété, sur la voie publique.
Un nouveau bornage fait en 2013 déplace d'un mètre environ la limite de propriété mais inclus le compteur chez le voisin limitrophe.
Ce voisin fait bâtir et notre compteur a été fermé par la SDEI et remplacé par le sien sans que nous en soyons avertis. Nous nous trouvons devant le fait accompli et sans eau pour la vente du bien. La SDEI nous demande 1500€ pour en créer un nouveau. Dans la mesure où nous n'avons pas été informés, quels sont nos droits ?
Merci de votre aide.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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Posté - 14 mai 2017 : 21:50:39
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Il serait facile de dire que le problème aurait dû être géré en 2013 après s'être aperçu que le compteur était chez le voisin (qui lui non plus n'a pas réagi à l'époque...).
Il faut voir avec votre régie d'eau pour recréer un réseau d'alimentation.
Soit vous vendez la maison sans eau (en avertissant l'acquéreur évidemment) mais vous allez devoir baisser le prix de vente, ou bien vous refaites l'alimentation.
Il y a peut ĂŞtre un piquage d'eau proche de votre canalisation ... |
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 2
Posté - 16 mai 2017 : 12:44:42
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Bonjour,
La question de fond est : puisqu'il y a eu carence d'information sommes nous en droit de prétendre à un dégrèvement de tout ou partie des frais de ré-implantation d'un compteur ?
En 2013 c'est ma mère, malade et décédée, à présent, qui gérait les papiers et c'est à son décès que nous avons pris connaissance du nouveau bornage qui ne modifiait, à l'époque, en rien visuellement, notre limite.
Merci. |
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Compteur SDEI chez voisins 
