Universimmo.com - la personne qui paye le loyer a-telle des droits?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter


Retrouvez la dernière lettre en ligne

Professionnels :

universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici

	Le Forum de discussion (nouveau)
	Le Forum ancienne version


	Consultation juridique en ligne
	Des réponses à vos questions...
	Nos Services "A la Carte"

	Nos Dossiers d'Actualité
	La Revue de Presse
	Le Dico de l'immobilier
	Le Guide Juridique
	Le Guide Bâtiment
	Les Dossiers
	Les Fiches Pratiques

	Sites utiles
	Indices et chiffres clés

Ce site est membre de

Fédération Française de l'Internet Immobilier

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

La location

la personne qui paye le loyer a-telle des droits?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

beau-soleil
Contributeur actif

101 message(s)
Statut:

Posté - 06 sept. 2009 : 21:15:06

Bonsoir

J'ignore si le sujet est placé dans la bonne rubrique. Dans la négative, je vous prie de m'excuser.

le bail est au nom de Mme X uniquement
Le loyer est payé depuis toujours par son ami. M.Y (pas de contrat entre eux)
M.Y a-t-il des droits sur le logement?

Je vous remercie

Signature de beau-soleil

quelboulot
Modérateur

3703 message(s)
Statut:

Posté - 06 sept. 2009 : 21:23:20

citation:

M.Y a-t-il des droits sur le logement?

Non marié, non pacsé, ... aucun droit particulier

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ribouldingue
Pilier de forums

17235 message(s)
Statut:

Posté - 06 sept. 2009 : 21:26:19

Absolument aucun...

Le bail est un contrat, si il est écrit, il précise de façon indubitable les contractant et leurs devoirs et droits respectifs, il est donc impossible qu'une personne qui n'est pas au contrat ai des droits ou acquière des droits qui ne sont pas prévus parle conrtat oou par la loi.

beau-soleil
Contributeur actif

101 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2009 : 06:35:55

OK

Quelboulot et Ribouldingue, je vous remercie

Signature de beau-soleil

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com