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Aude
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 18 janv. 2017 : 11:03:30

Bonjour,

Je me permet de vous contacter pour un problème sur mon projet de construction.

Nous sommes actuellement détenteurs d'un permis de construire (en cours de période d'affichage) sur une parcelle où se situe une ligne basse tension et son poteau.

Ce poteau est en place depuis plus de 30 ans sur la parcelle mais ne possède aucune servitude.

Le poteau se trouve aux abords de la maison sur le permis de construire et, ayant lu bon nombre de vos forums via Mr Wormser, je comprends que la solution serait de faire prévaloir l'absence de servitude, ce qui implique un délais important et une bataille dans la plus part des cas.

Je me permet donc de vous demander conseil :
Est-ce que le dépôt d'une demande de modification de permis (et mettre la maison SUR le poteau) ne permettrait pas de facilité l'échange et de s'assurer le déplacement?

Vous remerciant par avance pour votre aide.

Trés cordialement,
Aude

*****modération****
ré écriture du titre -> Maj->Min

Édité par - Numero6 le 18 janv. 2017 22:29:22

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2017 : 06:49:56

oui si le poteau dessert d'autres constructions que la votre et que vous êtes certaine de l'absence de servitude

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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