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GENIA001
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Post√© - 19 ao√Ľt 2016 :  22:17:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je vis dans un quartier o√Ļ ce type de situation est malheureusement tr√®s courant.
Mon voisin direct (maison de ville) a hérité d'une maison mal entretenue.
Il n'habite pas sur place et se fiche éperdument de ce qui s'y passe.
Au lieu d'essayer d'améliorer son bien, il cherche toutes les solutions pour toujours en retirer un profit sans avoir dépenser un centime.
Il y a eu des locataires de moins en moins regardants (pr√©f√©rant un toit √† rien), mais ces derniers temps, les appartements sont rest√©s vide. faute de volontaires √† ce genre de situation. Le dernier locataire de l'un d'eux est parti car un d√©g√Ęt des eaux a fait effondrer un plancher.
Dernièrement, je le vois arriver avec un groupe d'hommes visiter les lieux et je l'interpelle en lui demandant s'il allait enfin faire les travaux qui s'imposent.
Il me répond que oui, sous peu (moins d'une semaine).
Malheureusement, les individus restent là mais ne font aucun travaux depuis 2 mois.
Ils sont tr√®s bruyants, mais je n'ai pas pu faire constater par la police ces nuisances. Les policiers √©vitent de se d√©placer dans la zone o√Ļ j'habite.
J'ai fait un courrier recommandé au propriétaire en lui rappelant sa responsabilité : aucun effet !
Je suis tellement excédée par le bruit, le soir que je l'appelle au téléphone (je ne peux que laisser des messages sur répondeur) et ça me rend malade.
J'envisage de déposer une plainte contre lui, mais la plupart des plaintes n'aboutissent pas.
Je soupçonne que la situation soit la suivante : le proprio espère avoir des travaux gratis, en échange du prêt des locaux.
Je pense que c'est un marché de dupes.
Je doute fort que quelque chose s'am√©liore un jour, car les occupants profitent seulement de la situation √† leur avantage et pr√©f√®rent travailler ailleurs l√† o√Ļ ils sont pay√©s.
Je ne peux pas dénoncer une location illégale ni impliquer les services d'hygiène. Ces personnes seraient officiellement hébergées gratuitement !
Je ne sais plus quoi faire.
Auriez vous une idée pour débloquer la situation avant que je devienne folle ?
Merci.

seborga
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 1 Post√© - 20 ao√Ľt 2016 :  07:07:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Votre histoire est une accumulation d'opinion et de jugement mais elle ne présente pas d'autre fait que :
- emménagement d'un groupe de personne
- ce groupe de personne fait du bruit
- vous avez envoyé un courrier au propriétaire lui rappelant ses responsabilités mais vous ne nous dévoilez pas à quelles responsabilités ce courrier fait allusion

Pour vous répondre, il faut nous indiquer :
- quelles sont les besoins de travaux qui, s'ils ne sont pas rapidement faits, vous portent un risque ou un préjudice,
- que contient exactement et concrètement le courrier recommandé que vous avez envoyé au propriétaire,
- vous avez su interpeller vos voisins (les occupants) pour savoir si des travaux allaient être faits, mais les avez-vous contacté directement pour leur demander de veiller à cesser de faire trop de bruit ?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 20 ao√Ľt 2016 :  07:26:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Seborga,
En fait GENIA001 a ouvert un autre fil sur lequel il parle de sinistre, et de non remboursement des dégats sur son logement par l'assureur, l'assureur pointant le défaut d'entretien.

En effet en lisant ce fil-ci on ne comrpend pas le lien entre le fait de bruit et la demande de travaux.

GENIA001 est également sydnic de copropriété bénvole de l'immeuble dans lequel il vit.

Tout cela manque de clarté, mais en tant que syndic, vous ne pouvez pas vous contenter d'appeler au téléphone la nuit pour les seules histoires de bruit, ni de vouloir conserver les locataires du voisin dans les lieux sans qu'ils ne payent rien (EN quoi totu cela vous regarde?).

Il fallait porter plainte depuis longtemps contre le bruit

Il fallait mettre en demeure le propriétaire voisin de réparer les causes du ou des sinistres qui vous atteignent.

Apparamment cela fait (l'autre fil) plus de deux ans que les sinistres ont eu lieu et que vous n'avez entamé aucune action ni demande, vous êtes donc, si je comprends bien, réellement fautif en tant que sydnicat de n'avoir rien exigé.

Pour vous répondre, il manque donc beuacoup d'éléments.

GENIA001
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Revenir en haut de la page 3 Post√© - 21 ao√Ľt 2016 :  03:14:01  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
STOP ribouldingue !
Si j'ai mis un autre message, c'est qu'IL S'AGIT D'UN AUTRE LIEU.
Ici, c'est mon domicile. J'habite une maison de ville et mon voisin est propriétaire aussi d'une autre maison de ville : il n'y a pas de copropriété !
Il n'y a aucun lien avec l'autre bien immobilier (o√Ļ je mentionne d'autres types de probl√®mes dans un autre post) o√Ļ j'ai un autre appartement touch√© par un sinistre et o√Ļ je suis syndic b√©n√©vole.
Donc, revenons à nos moutons :
Mon courrier recommandé au propriétaire voisin indiquait:
Les nuisances sonores et d'hygi√®ne provoqu√©s par les occupants + les risques encourus par le non entretien (d√©g√Ęts de eaux, incendies...).
Je suis dans la prévention et il n'y a pas encore eu de sinistres. Mais vu le niveau de vétusté, je me considère en danger.
Bien entendu, j'ai tenté d'interpeller directement les personnes bruyantes, mais celles-ci ne comprennent pour ainsi dire pas la langue Française et cette habitude de s'imposer par l'excès de bruit est culturel, pour certaines communautés.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 4 Post√© - 21 ao√Ľt 2016 :  07:17:14  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Donc:

Les travaux ne vous regardent pas

Le deal ne vous regarde pas.

Je rejoins Seborga, vous focalisez sur des opinions qui ne sont pas votre sujet. De même, l'idée qu'il s'agit pour ces voisins de s'imposer à vous pour certaines 'communautés' pour des raisons culturelles, qu'est-ce que cela vient faire ici?


Vous n'avez que deux pistes: Plaintes, soit a la police ou a la gendarmerie, soit au procureure si la police ou la gendarmerie refuse le dépot ce qui arrive malheureusement de plus en plus souvent. Il faudra si dans les trois mois du dépot rien ne se passe, se constituer partie civile (mais payer une consignation).
C'est l'action pénale, gratuite, mais lente.

L'autre est la voie civile, vous allez au tribunal contre le bailleur voisin et solidairement ses locataires. Il vous faut des preuves (attestations, constats d'huissiers) et ce n'est doc pas forcément la voie la plus facile.
En revanche, ca peut aller assez vite et ca peut forcer le bailleur a agir rapidement.

Notez qu"un bailleur normalement constitué a besoin de courriers et de plaintes pur agir contre de tels locataires. Une seule plainte unique avec un seul recommandé me semble un peu léger.

Ne mélangez pas les problèmes de bail gratuit et les problèmes de nuisances, vous n'y gagnerez rien.

GENIA001
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Revenir en haut de la page 5 Post√© - 21 ao√Ľt 2016 :  11:45:56  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Monsieur ribouldingue, la première chose que vous auriez du faire, c'est vous excuser !
Vous venez fiche la pagaille dans un post en parlant de tout autre chose que du sujet et vous continuez comme si de rien n'était.
Vous êtes ici dans la rubrique "tuyaux", ce qui signifie astuces efficaces et pratiques, et s'adresse d'abord aux personnes qui ont pu vivre le même type de problèmes.
Je crois que vous ne savez pas ce que supportent les gens qui vivent dans les quartiers d√©favoris√©s o√Ļ plus aucune loi ne fonctionne, sauf celle de la jungle.
C'est à chacun de se protéger avant l'irréversible.
Dénoncer les marchands de sommeil est un vrai devoir citoyen.
On appelle ces gens des balances, mais ce sont les seuls qui ont le courage de braver la fameuse loi du silence.
On ne peut plus compter sur la police qui ne vient pas constater les faits et aiderait pourtant à démontrer une situation.
Conseiller les voies juridiques, quand certains utilisent justement toutes les failles du syst√®me, et o√Ļ les plaintes n'aboutissent jamais, bravo et merci !!! Faire engager les gens dans des voies sans issues ?
Si c'est tout ce que vous avez comme solution, √©vitez d'aller r√©pondre dans des rubriques o√Ļ vous √™tes incomp√©tent.
Seules les personnes ayant v√©cu de telles situations peuvent conna√ģtre des solutions qui peuvent fonctionner.
ET CE N'EST PAS VOTRE CAS.
Si vous vivez dans un milieu de bisounours, tant mieux.
Merci d'aller répondre uniquement à des sujets que vous connaissez.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 6 Post√© - 21 ao√Ľt 2016 :  12:42:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je n'ai pas à m'excuser, et vous êtes un sacré malotrus.

Vous venez cherchez des solutions paralégales, pour ne pas dire pire. Ce n'est pas le lieu de ce forum.

Bon courage, et que savez de ou j'habite.
Evitez les attaques sur les personnes, au minimum. Je mets dans l'affaire aussi bien moi-même mis en cause ad hominem que les personnes 'd'une autre communauté' comme vous dites si bien (ou si mal) qui par culture, blablabla....

√Čdit√© par - ribouldingue le 21 ao√Ľt 2016 12:45:08

GENIA001
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Revenir en haut de la page 7 Post√© - 21 ao√Ľt 2016 :  13:38:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Malotrus ?????
L'expression : "L‚Äôh√īpital qui se fout de la charit√©" est de mise.
Et vous quel est le terme pour vous désigner ?????
Impossible à indiquer pour respecter les règles du forum.
Ce n'est pas en exposant vos expressions latines que l'on risque d'avancer.
Ce forum est fait pour l'entraide et celle-ci n'est en général efficace qu'entre personnes qui ont eu à résoudre le même type de problème.
Un d√©p√īt de plainte, m√™me s'il n'aboutit pas, ne sert qu'√† une chose : ressortir le document lorsque les choses tournent mal en disant : voyez j'avais pr√©venu. Sinon pas de traces.... cause toujours !
Idem la lettre recommandée. Elle ne sert qu'à une chose : prouver que la personne était bien au courant de ce qui se passait chez elle. Sinon, ses occupants risquent d'être catalogués comme de vulgaires squateurs et ce marchand de sommeil blanchi comme innocent.
Quant à vos allusions de solutions para légales, voire pires, ça me fait rire !!!
Tout ce qui touche la vie de tous les jours est hors de contr√īle judiciaire, car il faut aller devant un tribunal pour actionner une proc√©dure et officialiser une atteinte √† la Loi, et attendre, attendre....
Désolée de vous contredire : je réitère mon interprétation sur le titre "astuces".
Ce forum n'est pas un forum exclusivement juridique, mais un forum sur l'immobilier, ce qui implique aussi tous les conseils qui ne sont pas spécifiquement procéduriers ont aussi leur place.
Je vous vois venir à essayer de glisser vers une polémique douteuse...

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 8 Post√© - 21 ao√Ľt 2016 :  19:40:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Un d√©p√īt de plainte, m√™me s'il n'aboutit pas, ne sert qu'√† une chose : ressortir le document lorsque les choses tournent mal en disant : voyez j'avais pr√©venu. Sinon pas de traces
C'est juste ahurissant de lire cela. On se demande si vous savez de quoi vous parlez.

citation:
Idem la lettre recommandée. Elle ne sert qu'à une chose : prouver que la personne était bien au courant de ce qui se passait chez elle.
C'est juste ahurissant.
Depuis quelques mois, plus particulièrement, aucune action en justice n'est normalement recevable si une action amiable n'a pas échoué. Le RAR est donc le passage nécessaire, inévitable.


citation:
Quant à vos allusions de solutions para légales, voire pires, ça me fait rire !!!
La solution légale c'est soit la voie pénale, soit la voie civile;
Vous criez comme un corbeau quand on vous énonce cela, donc les autres solutions sont para-légales, forcément.

citation:
On ne peut plus compter sur la police qui ne vient pas constater les faits et aiderait pourtant à démontrer une situation.
Conseiller les voies juridiques, quand certains utilisent justement toutes les failles du syst√®me, et o√Ļ les plaintes n'aboutissent jamais, bravo et
Vous ne croyez donc plus à la justice.
UN tuyau; Achetez des bouchons d'oreille.
Un second tuyau: OUbliez les marchands de sommeil, puisque vous ne croyez pas en la justice, mais juste en vos propres lois.

√Čdit√© par - ribouldingue le 21 ao√Ľt 2016 19:42:01

GENIA001
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Revenir en haut de la page 9 Post√© - 21 ao√Ľt 2016 :  20:37:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ce qui est surtout ahurissant c'est que vous continuez à monopoliser ce topic, et une grande partie de ce forum d'ailleurs, alors que vous n'avez rien à proposer.
Vous n'avez rien à faire d'autre, monsieur, que d'empêcher les autres de communiquer librement ?
Vous êtes enfermé dans votre petit monde et vous ne comprenez rien aux difficultés des autres.
Laissez la place, sortez un peu, allez vous a√©rer, l√Ęchez nous un peu !

seborga
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Revenir en haut de la page 10 Post√© - 22 ao√Ľt 2016 :  21:25:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ben voilà ribouldingue habillé pour l'hiver prochain.
Oui, il est tr√®s pr√©sent sur le forum mais sa pr√©sence n'est pas au d√©triment de celle des autres... puisque gr√Ęce √† la technologie du web, chacun peut mettre son topic quand il veut, et m√™me en m√™me temps qu'un autre.

Vous avez consommé beaucoup de lignes pour donner moult opinions et jugements et vous restez hyper chiche pour donner des faits et, comble, le peu de faits que vous donnez ne sont pas tous très exploitables.

Oui, on est dans la rubrique "appel à tuyaux "(pas "astuces") mais le titre de cette rubrique n'est pas implicitement complété par "pour contourner les règles"...

Donc les tuyaux qui sont donnés respectent les règles.

Vous précisez que votre courrier au propriétaire dénonçait
citation:
Les nuisances sonores et d'hygi√®ne provoqu√©s par les occupants + les risques encourus par le non entretien (d√©g√Ęts de eaux, incendies...).

- nuisances sonores > on peut se contenter de cela comme description d'un fait
- nuisance d'hygiène > il faut développer et ne citer que les nuisance d'hygiène qui vous touchent (odeurs, détritus, dangers divers chez vous ou sur le domaine public...)
- risque encouru par le non entretien > là vous avez tout faux dans le mode d'expression, ce qu'il faut dénoncer auprès du propriétaire dans un courrier que vous lui envoyer doit être du type description comme par exemple :
* des écoulements d'eau chez vous à cause de gouttières pendantes cassées,
* des pierres ou des tuiles qui sont tombées chez vous ou dans la rue ou que vous avez vu tomber chez lui,
* un ou plusieurs volets qui menacent de tomber...

Mais le fait que vous ayez pu savoir qu'un plancher int√©rieur de la maison du voisin s'√©tait effondr√© ne peut pas √™tre cit√© sans indiquer comment vous avez eu cette information et sans que vous ayez pu officiellement contr√īler cette information.

Vous pouvez demander aux service de l'ARS de venir contr√īler la maison car vous avez peur qu'elle ne m√©rite que l'arr√™t√© de p√©ril. Avez-vous pens√© √† cette action ?

Vous n'êtes pas sensé avoir les informations nécessaires pour dénoncer un comportement de marchand de sommeil louant "clandestinement" les lieux.
Puisque les occupants semblent ne pas comprendre le français, vous ne pouvez même pas leur proposer de les aider à être logés plus dignement et éventuellement pour moins cher.

Pour lutter contre ces comportements de marchands de sommeil, il y a des organisations qui s'en occupent, des associations, cherchez en donc une pr√®s de chez vous, allez y militer et l√†... vous aurez des moyens pour faire avancer (OK tr√®s lentement, tr√®s difficilement) les choses. Cela dit, ces associations cherchent des gens qui agissent sans juger... Vous devrez d'abord chercher √† fonctionner autrement car, pour le moment, vous donnez plut√īt l'impression de juger sans agir.

En espérant que je ne me prendrai pas un costume pour l'hiver.

GENIA001
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 11 Post√© - 23 ao√Ľt 2016 :  03:32:01  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci seborga de votre opinion sur mon sujet.
Il est très difficile d'agir dans de telles situations et comme les outils "officiels" sont très défaillants (du moins localement pour moi), toutes les idées sont bonnes à prendre en compte.
Je suis déjà moi-même membre d'une association de défense du quartier et nous avons tissé des liens étroits avec les élus et responsables de nombreux services publics, et agissons au maximum sur le terrain (miné). Mais ce n'est pas suffisant. On est livrés à nous mêmes et on doit trouver les moyens de se protéger du surdosage des dangers.
Mon voisin est un vrai marchand de sommeil, ce statut n'est possible qu'avec 2 conditions qui sont réunies : 1) laisser son bien immobilier se dégrader au point qu'il soit catalogué indigne et dangereux (ne comportant plus les normes minimales exigées par la Loi pour pouvoir être loué) . 2) Y mettre des occupants, de préférence sans bail, pour en retirer un profit.
Pour le 1er point, j'ai suivi les événements de détérioration (en intérieur des logements) ensuite, je sais que cet individu n'est pas un adepte de l’abée Pierre (SIC).
Je pense que je n'ai pas int√©r√™t √† lui donner trop de d√©tails sur ce que je sais, puisque l'effet psychologique aboutit √† le faire reconna√ģtre que des travaux sont n√©cessaires. Ce qui se traduit par sa tentative de me rassurer, en mentant ensuite sur son intention de r√©parer.
Les occupants actuels (comme tous ceux qui ont défilé là) ne souhaitent pas être aidés pour accéder à mieux, car ils appartiennent en général à des gens que personne ne souhaite loger et eux-même apprécient souvent l'anonymat et la discrétion possible (la sonnette ne fonctionne pas et aucun nom affiché)....
Quand à un arrêté de péril, difficile à faire actionner lorsque ce n'est pas une copropriété ou que les passants dans la rue ne sont pas en danger.
C'est quoi l'ARS ? En principe c'est la Commune qui est chargée de ce type d'intervention.

seborga
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Revenir en haut de la page 12 Post√© - 23 ao√Ľt 2016 :  06:22:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
L'ARS est l'agence Régionale pour la Santé (nouveau nom des anciennes DDASS - Directions Départementales des actions Sanitaires et Sociales)... que l'on peut solliciter via les mairies.

Regardez bien, √™tes-vous certain que le manque d'entretien ne pr√©sente aucun danger c√īt√© domaine public ? ou sur votre bien ? Ce sont vos seuls leviers.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 13 Post√© - 23 ao√Ľt 2016 :  09:16:01  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Genia, les outils juridiques que vous recherchez sont faits pour être opposables, au moins devant un juge...
or on ne peut aller devant un juge que lorsqu'on subit un préjudice direct, certain et personnel qui conditionne l'intérêt à agir.
les chevaliers blancs n'existent pas en France... seules certaines associations agréées ont le pouvoir, parce que tel est leur objet et que l'Etat a reconnu leur utilité publique, d'agir dans des circonstances come celles que vous décrivez.

donc soit vous parvenez à convaincre une administration de l'illicéité de la situation -et tel n'est semble-t-il pas le cas- soit vous trouvez une association prête à agir, soit vous agissez sur le seul champ qui vous est ouvert : la gêne excessive de voisinage... encore faut il la démontrer.

le reste, tout le reste, ce sont des bidouilles.

que votre voisin soit seulement un marchand de sommeil ne vous préjudicie pas directement : il faut trouver autre chose...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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GENIA001
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Revenir en haut de la page 14 Post√© - 23 ao√Ľt 2016 :  12:57:48  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Chaque citoyen doit être un acteur pour maintenir son quartier le plus confortable possible.
Le niveau atteint de nuisances localement est arrivé à la limite du supportable.
Ceux qui ont encore la force et la volonté doivent continuer à faire de la résistance.
Si les moyens officiels pour protéger les gens sont défaillants, ils faut bien trouver des solutions y compris de prévention.
Il reste environ 10 % de la population qui soit encore réactive. Les autres ont abandonné la lutte ou ont fui vers des lieux moins hostiles.
Sur place, ils n'osent même pas appeler le 17 s'ils passent la nuit sans pouvoir dormir à cause du bruit sous leurs fenêtres.
Ils ne risquent pas d'aller porter plainte ! Les accusés sont convoqués et connaissent les dénonciateurs = représailles systématiques !
Donc contrarier les marchands de sommeil, faire la chasse aux dealeurs pour qu'ils ne s'installent pas au coin de nos rues, interpeller ceux qui déballent tous leurs vieux meubles, objets, décombres en se trompant de déchetterie....... même combat pour assainir l'environnement.
Il n'est pas nécessaire d'être touché directement.

Difficile de communiquer avec des individus qui ne reconnaissent qu'une Loi, la leur !

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 15 Post√© - 23 ao√Ľt 2016 :  14:02:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
et difficile de vous faire entendre que ce que vous cherchez n'est pas pr√©vu dans la loi -les milices n'ont pas leur place dans une d√©mocratie moderne- et... que vous √™tes sur un forum o√Ļ les solutions illicites ne peuvent en aucun cas √™tre d√©crites ou, a fortiori, conseill√©es

parce que "si", pour agir individuellement, il faut être touché directement : vous reste donc l'action pour gêne de voisinage ... que manifestement vous ne souhaitez pas engager... un jour, vous nous direz pourquoi
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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GENIA001
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Revenir en haut de la page 16 Post√© - 23 ao√Ľt 2016 :  16:14:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Pour les nuisances sonores,
Le plus simple est d'appeler la police nationale ou communale qui peuvent constater ( le meilleur témoignage possible !) et verbaliser.
Fait 3 fois la semaine dernière : pas de visite ! Dommage.....
Pour les plaintes, d'après un entretien récent avec notre Maire de secteur, il y aurait une volonté délibérée de ne pas traiter celles de notre secteur afin de modérer les statistiques et camoufler un peu l'état délétère de cette partie de la ville.
Ensuite, le courrier au propriétaire est une bonne chose car :
Article 1384 du code civil
¬ę On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus√© par le fait des personnes dont on doit r√©pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ¬Ľ
Je continue la méthode appelée par moi : secouer le cocotier.
Cela consiste à interpeller sans cesse les personnes ou organismes qui peuvent intervenir positivement sur une situation.
C'est un travail de longue halène mais qui finit en général par aboutir, à condition d'avoir beaucoup de patience et de persévérance.
Parmi les "broutilles", il y a les articles que l'on envoie aux journaux locaux, consistant à dire : regardez ce que l'on supporte. Mr ou Mme chargé du secteur ne bouge pas. Après, il y a les pétitions. Certaines sont même lancées sur Internet, alors qu'il s'agit de problèmes excessivement restreint localement.
J'ai déjà testé le recours aux conciliateurs-médiateurs, pour d'autres problèmes.
Plus rapide que les procédures classiques, il donne un avantage non négligeable : si la personne convoquée refuse de dialoguer, elle est considérée étant de mauvaise foi et le dossier et transmis au juge qui lui donne une force juridique.
je vais voir ça aussi à la rentrée.

Appelez vous milices les entraides de gardiennage, particulièrement efficace, entre voisins, évitant le recours payant à des professionnels et pour soulager la police débordée ?


ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 17 Post√© - 23 ao√Ľt 2016 :  16:22:35  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Encore une fois, je ne vois pas en quoi la référence a des 'entraides de gardiennage' fait partie des 'astuces' qu'on est censé s'échanger sur un site légal.

Expliquez nous (clairement) ce que sont censées faire ces 'agents ' d'entraides de gardiennage en présence de nuisances sonores, qu'elles peuvent faire et que la police municipale ou la gendarmerie ne peut pas faire, tout en restant dans la légalité

citation:
Le plus simple est d'appeler la police nationale ou communale qui peuvent constater ( le meilleur témoignage possible !) et verbaliser.
Fait 3 fois la semaine dernière : pas de visite ! Dommage
Vous avez signalé une nuisance. Vous n'avez pas porté plainte.

citation:
J'ai déjà testé le recours aux conciliateurs-médiateurs, pour d'autres problèmes.
Plus rapide que les procédures classiques, il donne un avantage non négligeable : si la personne convoquée refuse de dialoguer, elle est considérée étant de mauvaise foi et le dossier et transmis au juge qui lui donne une force juridique.
je vais voir ça aussi à la rentrée.
Ce qui est transmis au Juge résulte forcément d'une plainte ou d'un saisine. Je ne vois pas comment on peut faire autrement. J'ai deja utilisé cet intermédiaire, mais lui ne fait qu'un rapport, qui certes devant un Juge a un certain poids.


CORRECTION tardives des fautes en rouge et surlignage d'une expression en gras


√Čdit√© par - ribouldingue le 23 ao√Ľt 2016 20:01:57

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 18 Post√© - 23 ao√Ľt 2016 :  16:26:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par GENIA001


Pour les plaintes, d'après un entretien récent avec notre Maire de secteur,




je suppose que vous êtes sur Marseille...

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Post√© - 23 ao√Ľt 2016 :  17:24:10  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
vous déléguez la justice à d'autres...
allez vous oui ou non nous expliquer pourquoi vous ne faites pas faire de constat d'huissier de la situation en vue d'engager une action civile en gêne de voisinage ?
parce que pour l'instant, vous secouez un noisetier en pensant qu'il s'agit d'un cocotier : il n'en tombera que des noisettes...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

GENIA001
Contributeur actif

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Statut: GENIA001 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Post√© - 23 ao√Ľt 2016 :  21:34:07  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Très juste nefer ! Vous avez deviné.
Monsieur E Worser : Je vais vous adresser mes coordonnées bancaires pour que vous m'adressiez le montant exigé par un huissier.
Je cherche l'efficacité et la rapidité. Une procédure sur le long terme ne me parait pas adaptée.
Ce soir, mes voisins tapageurs semblent étrangement calmes.
Peut-être leur propriétaire leur a dit quelque chose du genre :
"Bon les gas, il va falloir la mettre un peu en sourdine si vous voulez rester dans les lieux"
Avant de r√™ver, voyons sur le long terme si cet √©tat de fait se prolonge o√Ļ si ce n'√©tait qu'une exception √† la situation habituelle...
Le nouvel adage est :
"Gueulons, gueulons, il en sortira toujours quelque chose de positif, en finale."
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