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JB22
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Posté - 20 janv. 2010 : 13:52:41
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" créditeur vendeur, car cela dépend bien d'un évènement attendu, mais difficile : trouver l'adresse."
Le "créditeur vendeur" est bien identifié, ce n'est pas l'adresse qui est a l'origine de la créance. Ce n'est pas parce que vous ne connaissez plus l'adresse de votre créancier que la nature de la créance change et que celui-ci devient un "compte d'attente". Ce n'est pas la difficulté de trouver l'adresse qui change la nature de la créance et du créancier.
"Ce qui n'est pas le cas du 462, où on trouvera par exemple les interets dus aux copros actuels;"
Si les intérêts sont "exigibles" c'est-à -dire échus ils doivent être passés au crédit du compte copropriétaire. Si les intérêts sont simplement "courus" mais non exigibles, ils doivent être comptabilisés dans un compte de charges à payer. C'est identique, en sens inverse, que pour un Fournisseur: -Vous avez reçu la facture: au crédit du compte "fournisseur, 'La prestation est faite mais vous n'avez pas reçue la facture, comptabilisation au compte 408 "factures non parvenue"
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JPM
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22
Posté - 22 janv. 2010 : 09:41:08
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Le choix du 472 est justifié par le fait que le solde revenant au vendeur reste en attente d'affectation, et généralement pour une longue durée d'attente.
S'il se manifeste avant la fin du délai de prescription, il récupère ses sous.
A défaut les sous reviendront au syndicat.
Le régime comptable n'interdit pas qu'une somme demeure plusieurs années dans un compte 47. Il faut et il suffit qu'elle soit identifiée et que le syndic puisse justifier sa présence. D'ou la nécessité d'assurer l'accessibilité au dossier de mutation.
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JB22
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23
Posté - 22 janv. 2010 : 10:54:24
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"Le choix du 472 est justifié par le fait que le solde revenant au vendeur reste en attente d'affectation, et généralement pour une longue durée d'attente."
Non il n'est pas en "attente d'affectation" mais en attente de règlement ce qui n'est pas la même chose. Le créditeur est parfaitement identifié et l'imputation à un compte de tiers (462) s'impose. La durée de la position d'un compte n'a absolument rien à voir avec son imputation.
De niki "Est-il possible de demander des sous-comptes par copropriétaires" . En général les syndics s'y opposent car leurs logiciels ne prévoient que la possibilité de sous-compte avec "compte" centralisateur" que pour les "copropriétaires " et "fournisseurs". Tous les autres sous-comptes sont traités comme des comptes, c'est-à dire sans centralisation. Pour remédier on peut procéder ainsi: Un seul compte mais une ligne d'écriture pour chaque "ex-copropriétaire" On "lettre" les mouvements (règlements). A l'ouverture de l'exercice suivant, une ligne par écriture non lettrée. (Cette procédure est en général prévue dans les logiciels). A l'intention des syndics bénévoles: On peut utiliser cette méthode pour les comptes 102 provisions pour travaux décidés, 103 avances. J'utilise cette méthode dans "Excel". |
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JPM
Modérateur
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Posté - 22 janv. 2010 : 11:45:35
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C'est en 4720 que Philippe Schnepf, dans son bouquin patronné par la CNAB (comptabilité et gestion financière des copropriétés Les presses du midi Administrer), passe un solde créditeur vendeur.
Cet auteur présente l'incontestable vertu d'être dans le bain de la pratique courante.
Quant aux arguments tirés tirés de l'insuffisance des logiciels, ils doivent être écartés. Les syndics doivent se montrer exigeants à l'égard de leurs fournisseurs. Mais on colle souvent sur le dos de ces derniers des carences qui n'existent pas. Sic pour l'absence du compte de banque dans le grand-livre dans certains cas.
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JB22
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25
Posté - 22 janv. 2010 : 12:57:08
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"C'est en 4720 que Philippe Schnepf, dans son bouquin patronné par la CNAB (comptabilité et gestion financière des copropriétés Les presses du midi Administrer), passe un solde créditeur vendeur."
Je ne connais pas cet auteur, mais les références à la CNAB ne sont pas une garantie. Je maintiens que l'affectation à un compte d'attente n'est pas approprié. Dans un compte d'attente vous pouvez avoir des factures payées ou des recettes dont seule l'imputation est en attente. Par exemple vous pouvez passer en compte d'attente, l'insuffisance ou l'excédent de l'exercice si a ce moment vous n'êtes pas en mesure de faire la répartition et l'affectation à chaque copropriétaire.( vous n'êtes pas en possession des consommations individuelles: eau, chauffage...) Dans l'esprit de l'utilisation du compte d'attente, vous solderez celui-ci, quand vous aurez les éléments pour la répartition effective par le débit ou le crédit de chaque copropriétaire.
"Sic pour l'absence du compte de banque dans le grand-livre dans certains cas."
Cela ne me choque pas si le syndicat n'a pas de compte séparé. Si les opérations sont faites dans le cadre d'un compte global au nom du syndic les opérations devraient être enregistré dans un compte au nom du syndic. Dans la comptabilité ce compte fonctionnerait comme un compte de banque, c'est à dire avec possibilité de centralisation, mensuelle en général. Il y avait là l'occasion d'obliger les syndics à distinguer entre "compte séparé" et "compte dit unique au nom du syndic" Malgré ce que dit un auteur réputé et expert comptable le syndicat ne peut "rien revendiquer" auprès de la banque du syndic, il n'a pas de lien avec la banque du syndic dans le cadre de la législation actuelle. Si on "revendique" c'est bien parce que l'on n'a pas, et on ne peut le faire qu'auprès du syndic.
Il n'est pas dans mes habitudes d'avancer des titres de ceci ou cela mais je puis dire que ma pratique de la comptabilité remonte à 1941 et que j'ai connu bien des évolutions dans les méthodes et les définitions des comptes. |
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JB22
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Posté - 23 janv. 2010 : 14:06:38
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De l'utilisation des comptes en attente "d'imputation".
Sur le site :Plan Comptable.com:
"Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire, sont inscrites provisoirement dans les subdivisions 471 à 475 " Comptes d'attente " du compte 47 " Comptes transitoires ou d'attente ".
Ce procédé de comptabilisation ne sera utilisé qu'à titre exceptionnel. Toute opération portée au compte 47 sera imputée au compte définitif dans les moindres délais possibles.
Les comptes divisionnaires à prévoir, le cas échéant, à l'intérieur du compte 47 seront ouverts sous des intitulés précisant leur objet.
Les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassés en fin d'exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan. "
Il n'y a donc aucune raison pour qu'une opération imputée à un compte copropriétaire soit imputée, même "provisoirement", à un compte d'attente à la suite d'une mutation, le débiteur ou créditeur étant nettement authentifié. Que l'on connaisse l'adresse ou non du débiteur ou créditeur divers n"y change rien, l'imputation ne peut être "en attente". De même que l'ont soit en mesure de règler ou pas n'a pas d'influence sur la nature de la dette ou de la créance, et de son titulaire.
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Niki
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Posté - 07 sept. 2010 : 09:20:26
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Bonjour,
Notre syndic F...A a changé de logiciel comptable. Le GL n'a plus rien à voir avec le précédent qui était lisible et avec contreparties, ce qui n'est pas le cas de celui-ci. Quelqu'un a-t-il rencontré ce problème et où avoir quelques explications ?
Merci |
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JPM
Modérateur
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28
Posté - 07 sept. 2010 : 09:47:39
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Le grand livre doit impérativement comporter les contreparties. A défaut il est dépourvu d'une grande partie de son intérêt puisqu'il doit permettre de déterminer le cheminement d'une écriture insolite.
Pour revenir à des indications antérieures, et comme l'indique JB 22, le solde créditeur d'un vendeur ne doit pas aller en 4720 mais dans un sous-compte particulier du 462 créditeurs divers. Encore faut-il que le syndic puissé justifier qu'il n'a pu joindre le vendeur créancier. Il doit y rester pendant 10 ans si le vendeur concerné n'a pas réclamé son dû.
A l'expiration de ce délai, l'assemblée doit décider de l'affectation de la somme en question.
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Niki
Contributeur actif
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29
Posté - 07 sept. 2010 : 10:12:53
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Merci JPM.
Il y a peut être une contrepartie mais les nomenclatures ont complètement changé. Les colonnes sont les suivantes (de gauche à droite : C.J. / date / Jeu / Ecriture / Compte / Libellé / Débit / Crédit / Solde (Débit/crédit)/ Solde "AGE".
Dans la colonne "Jeu" je ne parviens pas à savoir à quoi correspondent les n° indiqués (283407, 285324, 407401 ?). Pour le moment je ne sais pas comment m'y retrouver et je dois avoir terminé pour fin de semaine. |
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