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jeanclaude44
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: jeanclaude44 est déconnecté

Posté - 21 juin 2015 :  14:38:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous, la fille de ma compagne est partie en stage de deux mois et a pris une chambre meublée en location; au-delà de quelques considérations me laissant penser qu'elle a eu à faire à un marchand de sommeil (la chambre est en fait une demi-chambre coupée par un rideau, sans fenêtre, l'assurance hab. a été imposée dans une compagnie bien précise alors qu'elle était déjà assurée par ailleurs) le loyer doit-il être fixé au prorata pour les mois d'entrée et de départ. Le loueur lui a fait signer ce qu'il a voulu, ayant apparemment des dizaines d'appart qu'il loue à la chambre en faisant passer ça pour une "chambre chez l'habitant" à des étudiants et stagiaires venant de loin et parfois de l'étranger...
-le loyer est-il "au prorata"?
-une demi-chambre séparée par un rideau est-elle réputée "décente"?
-la compagnie d'assurance peut-elle être imposée (mais je connais la réponse : c'est non)
-une chambre "chez l'habitant" alors que le bailleur n'y demeure pas ...qu'en pensez vous....?
merci pour vos éclairages !!


ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 21 juin 2015 :  16:58:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
-le loyer est-il "au prorata"?
Au pro-rata de quoi? Le loyer est au choix mensuel au pro-rata du temps de présence, ou bien forfaitaire. ce qui est écrit au contrat s'impose.

citation:
-la compagnie d'assurance peut-elle être imposée (mais je connais la réponse : c'est non)
Je n'ai pas de réponse.

citation:
-une chambre "chez l'habitant" alors que le bailleur n'y demeure pas ...qu'en pensez vous....?
Pas grand chose, c'est une qualification fiscale. Le problème est plutot qu'elle est censée louer une chambre et qu’elle en loue une demi. Que dit le contrat?

citation:
-une demi-chambre séparée par un rideau est-elle réputée "décente"?
C'est le fait qu'il n'existe pas d'ouvrant qui la rend non décente

jeanclaude44
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: jeanclaude44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 juin 2015 :  17:30:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci Ribouldingue... on va essayer d'agir sur le fait qu'il s'agit d'une chambre "partagée", le contrat stipule bien que tout mois entamé est dù... je voulais juste m'assurer de la validité de ce point , le prorata dont je parlais concernait le premier mois de loyer (elle est arrivé en cours de mois , et le mois de départ (...elle part en cours de mois)
 
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