Universimmo.com - eaux usées privatives ou communes ????

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les travaux

eaux usées privatives ou communes ????

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

toyasemi
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 23 mai 2009 : 18:41:02

comment détermine t'on le moment ou le réseau eaux usées devient partie commune ??
le copropriétaire du rez de chaussée a refait son installation en venant se brancher dans la cave. Quid du morceau qui va de l'appartement du premier à travers un long couloir jusqu'à la rue et qui desservait autrefois tout le monde ??

aucune mention dans le RC.

merci

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 24 mai 2009 : 00:00:39

si rien nest indiqué dans votre RC toute canalisation (arrivée ou évacuation) qui ne dessert qu'un lot même traversant des parties communes est considérée comme privative

l'article L3 précise < sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux >

vous indiquez "en venant se brancher dans la cave " comment avant se faisait l'évacuation de ses E.U

qui desservait autrefois tout le monde..... c'est qui?? tout le monde?

toyasemi
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 24 mai 2009 : 08:44:40

Il y avait deux batiments et deux propriétaires en copro, chacun chez lui.

le batiment B a été réparti entre 3 copro et de gros travaux ont été fait partout.

dans le cadre de la refection de la plomberie, 2 copro ont gardé l'accès existant aux canalisation d'évacuation eaux usée (accès à 30 m de la rue) et le 3è, le rez de chaussée a refait ses canalisations et s'est rebranché sur le meme réseau d'origine, mais plus loin cad à dix mètres de la rue

Donc tout le monde arrive aux égouts ensemble mais les vieux 20 m entre les deux branchements sont à refaire.

(pas de problèmes sur les derniers 10 m)

les travaux sont ils à supporter par 2, ou par 3 ??? est ce une partie commune générale ou une partie commune spéciale à deux copro (notion qui existe dans le RC comme le couloir d'accès à 2 appartements par exemple...)

merci

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com