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geo34
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2 message(s)
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 Posté - 05 févr. 2015 : 15:48:54
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Bonjour,
Je suis dans la région de Montpellier, suite à la division d'un terrain adjacent à mon hôtel un particulier fait construire une maison individuelle en limite de propriété .
Son mur latéral sans ouverture fera plus de 11mètres de long , mais voilà l'hôtel est situé à moins d'un mètre ( 95 cm pour être précis )de cette construction, donc de ce mur qui fera 4 mètres de haut.
Il en résulte qu'une grande partie des ouvertures des chambres seront pratiquement occultées en façade et même en haut puisque l'avancée du toit est de 60 cm, quasiment plus aucune lumière ou infime pourra pénétrer. De ce fait cela engendrera une perte d'exploitation importante, perte de valeur de fonds de commerce et des murs.
J'ai fait un recours gracieux en mairie où je vais être reçu rapidement car les bénéficiaires du PC se sont résolument abstenus de mentionner notre proximité et les ouvertures sur la PC4 ( notice descriptive)de plus la façade du batiment concernée est cachée par une haie d'une hauteur illégale.
Sur la PC6 avec les graphismes ( photos de synthèse de la construction intégrée dans son proche environnement )l'instructeur ne voit pas la partie incriminée du bâtiment avec les fenêtres , les bénéficiaires ont donc agit ainsi dans le but de tromper l'instructeur.
PS: Dans ma 1ère entrevue avec la mairie, il m'a été dit que le PC était conforme au PLU et code de l'urbanisme, que c'était plus un problème civil.
Quels conseils me donnez vous ?
Merci
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Édité par - geo34 le 05 févr. 2015 15:50:51 |
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 Posté - 05 févr. 2015 : 18:59:06
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de voir un avocat car ce n'est pas le PC qui est en cause mais la construction elle même si vos ouvertures ont plus de 30 ans : est ce le cas ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 févr. 2015 18:59:37 |
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geo34
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 05 févr. 2015 : 20:29:26
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Bonsoir,
Oui, les ouvertures ont plus de 30 ans et la division ( pas la toute dernière ) mais celle qui concerne la limite de propriété résulte d'une division " père de famille ".
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Construction trop proche de mes fenêtres 
