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boris
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France
1 message
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 Posté - 12 août 2009 : 19:58:45
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Bonjour, je suis très ennuyé par un pylone 60000 volts sur la parcelle de ma société. J'ai fait en mai 2009 entamer l'édification d'un abri couvert à proximité (vraiment à proximité !!!) du pylone sus-cité. Les poteaux étaient montés lorque que deux agents EDF m'ont formulé "un constat de travaux dangereux". Depuis lors, j'ai fait un courrier reçu en main propre "de déclaration d'intention de commencement de travaux" et j'ai reçu réponse m'informant que leur "service ingénierie fera une étude complémentaire de faisabilité ...... Dans l'immédiat, nous vous rapellons que l'éxecution de tavaux à proximité des ouvrages électriques est réglementée, notamment par les dispositions énoncées dans : l'arrété technique (J.O. du 17 mai 2001) et le décret du 08 janvier 1965. Je souhaite, si possible obtenir des renseignements sur le cadre légal des implantations de pylone de cette nature et la possibilité éventuelle de les faire déplacer.
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Posté - 12 août 2009 : 20:37:30
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citation: Je souhaite, si possible obtenir des renseignements sur le cadre légal des implantations de pylone de cette nature et la possibilité éventuelle de les faire déplacer. Vous évoquez la construction "d'un abri couvert à proximité (vraiment à proximité !!!) du pylone sus-cité"
La première question à se poser avant tout est de savoir si votre société s'est installée "avant" ou "après" l'implantation de ce pylône ?
Ensuite, en consultant ce document mis en ligne par Emmanuel,
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82
vous pourrez, ou non, invoquer la nécessité du déplacement de ce pylône aux frais d'ERDT !!!  |
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Construction à proximité d'un pylone EDF 
