Universimmo.com - Construction à proximité d'un pylone EDF

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Construction à proximité d'un pylone EDF

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Auteur

Sujet

boris
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 12 août 2009 : 19:58:45

Bonjour, je suis très ennuyé par un pylone 60000 volts sur la parcelle de ma société. J'ai fait en mai 2009 entamer l'édification d'un abri couvert à proximité (vraiment à proximité !!!) du pylone sus-cité. Les poteaux étaient montés lorque que deux agents EDF m'ont formulé "un constat de travaux dangereux". Depuis lors, j'ai fait un courrier reçu en main propre "de déclaration d'intention de commencement de travaux" et j'ai reçu réponse m'informant que leur "service ingénierie fera une étude complémentaire de faisabilité ...... Dans l'immédiat, nous vous rapellons que l'éxecution de tavaux à proximité des ouvrages électriques est réglementée, notamment par les dispositions énoncées dans : l'arrété technique (J.O. du 17 mai 2001) et le décret du 08 janvier 1965. Je souhaite, si possible obtenir des renseignements sur le cadre légal des implantations de pylone de cette nature et la possibilité éventuelle de les faire déplacer.

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut:

Posté - 12 août 2009 : 20:37:30

citation:

Je souhaite, si possible obtenir des renseignements sur le cadre légal des implantations de pylone de cette nature et la possibilité éventuelle de les faire déplacer.

Vous évoquez la construction "d'un abri couvert à proximité (vraiment à proximité !!!) du pylone sus-cité"

La première question à se poser avant tout est de savoir si votre société s'est installée "avant" ou "après" l'implantation de ce pylône ?

Ensuite, en consultant ce document mis en ligne par Emmanuel,

http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82

vous pourrez, ou non, invoquer la nécessité du déplacement de ce pylône aux frais d'ERDT !!!

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

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