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beau-soleil
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PostĂ© - 21 juil. 2014 :  21:24:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir

Membre d'une association "Les jardins verts" dont l'activité est la pratique du jardinage par des sociétaires.
l'association loue à un propriétaire un ensemble de parcelles. Nous gérons les locations payons l'électricité (pompe à eau) les réparations courantes.
La pompe à eau vient de rendre son âme (vieille pompe).
Qui paie le changement de la pompe ? (l'association ou le propriétaire ?)
Si nous payons la pompe peut-on préciser qu'elle nous appartient ?
Ou bien existe-t-il une autre formule ?
Je vous remercie
Signature de beau-soleil 
JM

nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 21 juil. 2014 :  22:33:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut vérifier ce qui est indiqué dans le bail

beau-soleil
Contributeur actif

101 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 juil. 2014 :  07:43:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
NĂ©fer
Bonjour
merci de participer à la résolution de mon problème.

Un remarque.
Après avoir posé ma question, j'ai poursuivi mes recherches et, en parcourant "bail rural" j'ai relevé :
II - Les obligations du bailleur
- Effectuer les réparations
Le Code rural fait peser, impérativement et exclusivement, la charge des grosses réparations sur le bailleur : toute clause contraire est nulle.[/i]
Bonne journée
Signature de beau-soleil 
JM

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 juil. 2014 :  09:37:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais il faut vérifier dans le bail qui a été signé....
 
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