Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 ImpĂ´ts et revenus fonciers ou BIC (meublĂ©s)
 Foncier et micro-foncier
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Elisabeth
Contributeur senior

550 message(s)
Statut: Elisabeth est déconnecté

PostĂ© - 13 mai 2014 :  00:04:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Bonjour

Supposons un loyer perçu pour un logement loi "89".

Et un fermage.

Les deux sont des revenus fonciers.

Peut-on déclarer le premier en foncier et le deuxième en micro-foncier ?

Je suis confrontée pour la première fois à cette situation
et je ne suis pas certaine de la réponse.

Merci pour votre réponse.
Signature de Elisabeth 
Elisabeth


ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 mai 2014 :  06:52:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, c'est un tout.

Soit vous envoyez une 2044 en faisant du foncier au réel, soit vous vous économisez la 2044 et ne donner qu'un chiffre sur la 2042, case BE, cadre 4, page 3 de la déclaration 2042 normale

Mais pour être éligible au microfoncier il y ne faut pas dépasser 15 000 euros dans l'année

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 mai 2014 :  10:57:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
j'ai moi aussi une question dans le mĂŞme genre
mais pour le BIC

supposont que pour certains bien je sois obligée d'être en BIC au réel car indivision

si j'ai d'autre bien en BIC qui ne sont pas sur cette indivision et que le montant permettrait d'ĂŞtre au micro

suis je obligée de les déclarer aussi au réel tenant compte qu'il s'agit d'une activité distincte (pas le même siret)

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 mai 2014 :  11:20:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je crois qu'un BOI répond a la question, et favorablement pour vous mais c'est à vérifier..

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 mai 2014 :  20:15:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous croisez ce BOI je suis preneuse...

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 mai 2014 :  08:43:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suppose que vous ĂŞtes un cas particulier.


Si c'est bien le cas (sic), voila ce que j'ai retrouvé dans mes archives, que je recopie sans analyser:


citation:
B. CAS PARTICULIERS







I. Pluralité d'entreprises ou d'activités




Lorsqu'une même personne physique exploite plusieurs entreprises ou exerce plusieurs activités, il convient d'appliquer les règles suivantes :

1. Pluralité d'entreprises commerciales

7.Conformément au a du 2 de l'article 50-0, lorsqu'un contribuable exploite personnellement plusieurs entreprises commerciales, le chiffre d'affaires à comparer aux limites définies au n° 2., appréciées, s'il y a lieu, dans les conditions prévues au n° 3., s'entend du montant de son chiffre d'affaires global annuel réalisé dans l'ensemble de ses entreprises, que celles-ci forment ou non des entreprises distinctes 4.

8.Pour l'application de cette règle, il convient de considérer isolément la situation de chacun des membres du foyer fiscal. Ainsi, lorsque chacun des deux époux exploite un fonds de commerce qui constitue un bien propre, il n'y a pas lieu de globaliser les chiffres d'affaires provenant de l'exploitation de ces fonds pour apprécier si le régime des micro-entreprises leur est applicable.

Dans l'hypothèse inverse où chacun des deux époux détient des droits indivis sur un fonds de commerce, ce dernier doit être regardé comme étant exploité en société de fait si les critères d'existence d'une telle société sont réunis (cf. DB 4 F 1224) ou, dans le cas contraire, en indivision. Or, dès lors que les sociétés ou organismes soumis au régime fiscal des sociétés de personnes, notamment les sociétés de fait et les indivisions, ne peuvent pas, en principe, bénéficier du régime des micro-entreprises (cf. n° 23.), le résultat provenant de l'exploitation d'un tel fonds doit être déterminé selon un régime réel d'imposition. Par dérogation à cette règle, il est admis qu'un fonds de commerce indivis entre deux époux puisse, pour l'application du régime des micro-entreprises, être réputé exploité personnellement par celui des deux époux qui est immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers à raison de ce fonds ; l'époux concerné peut donc bénéficier du régime des micro-entreprises pour le fonds en cause si son chiffre d'affaires global annuel réalisé dans ce fonds 5 et dans les fonds qu'il détient en nom propre, n'excède pas les limites déjà citées. Si les deux époux sont personnellement immatriculés pour le fonds concerné, cette dérogation n'est pas applicable. Dans ce dernier cas, le résultat provenant du fonds indivis doit être déterminé selon un régime réel d'imposition et le chiffre d'affaires retiré de ce fonds n'est pas pris en compte pour le calcul du chiffre d'affaires annuel global réalisé par chacun des deux époux au titre de leurs fonds détenus en nom propre.

9.Lorsque le chiffre d'affaires global annuel excède les limites déjà citées, le contribuable concerné est exclu du champ d'application du régime des micro-entreprises. Cette exclusion concerne l'ensemble de ses entreprises, lesquelles relèvent alors de plein droit d'un régime réel d'imposition.

Dans l'hypothèse inverse, le contribuable peut, le cas échéant, opter pour un régime réel d'imposition (cf. nos 50. à 53.). Cette option s'exerce entreprise par entreprise.
C'est extrait de 4 - G - 2 - 99 datant bien sur de 1999

Il y a donc des conditions assez complexes, balayant ma certitude précédente, évidemment.


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 mai 2014 :  13:36:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci
c'est bien le document qu'il me faudrait décrypter

je lis
citation:
Ainsi, lorsque chacun des deux époux exploite un fonds de commerce qui constitue un bien propre, il n'y a pas lieu de globaliser les chiffres d'affaires provenant de l'exploitation de ces fonds pour apprécier si le régime des micro-entreprises leur est applicable.

ce qui pourrait être mon cas (sauf que je ne considère pas l'activité LMNP comme un fond de commerce)
et ce texte laisse à penser qu'il ne concerne pas le cas ou 1 seul des époux a plusieurs activités "commerciales"

alors mĂŞme en admettant que qui peu le plus peu le moins

et en considérant la suite du texte
citation:
Dans l'hypothèse inverse où chacun des deux époux détient des droits indivis sur un fonds de commerce, ce dernier doit être regardé comme étant exploité en société de fait si les critères d'existence d'une telle société sont réunis (cf. DB 4 F 1224) ou, dans le cas contraire, en indivision. Or, dès lors que les sociétés ou organismes soumis au régime fiscal des sociétés de personnes, notamment les sociétés de fait et les indivisions, ne peuvent pas, en principe, bénéficier du régime des micro-entreprises (cf. n° 23.), le résultat provenant de l'exploitation d'un tel fonds doit être déterminé selon un régime réel d'imposition. Par dérogation à cette règle, il est admis qu'un fonds de commerce indivis entre deux époux puisse, pour l'application du régime des micro-entreprises, être réputé exploité personnellement par celui des deux époux qui est immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers à raison de ce fonds ;


donc passant outre que ceci ne peut concerner le LMNP puisqu'il n'est en principe pas immatriculé au registre du commerce

en lisant les parties en gras qui concerne notre cas
il se pourrait bien que
lorsque chacun des l'un des deux Ă©poux exploite un fonds de commerce qui constitue un bien propre + un autre un fonds de commerce qui constitue un bien indivis avec l'autre epoux
1)il n'y a pas lieu de globaliser les chiffres d'affaires provenant de l'exploitation de ces fonds pour apprécier si le régime des micro-entreprises est applicable
2)(pour la partie) indivis sur un fonds de commerce, ce dernier doit être regardé comme étant exploité ... en indivision
3)es indivisions, ne peuvent pas, en principe, bénéficier du régime des micro-entreprises.... Par dérogation à cette règle il est admis, fonds de commerce [b]indivis entre deux époux
.....application du régime des micro-entreprises....


il me semble donc que si ce texte est toujours d'actualité il serait succeptible d'ouvrirela porte à la possibilité
que je déclare au réel l'indivision que j'ai avec ma fille (puisque c'est le principe)

et que je puisse déclarer en micro BIC l'indivision avec mon epoux (puisque c'est une derogation admise, dans la limite des plafonds et qu'il n'y a pas lieux de globaliser les différentes activités sur les biens qui sont propre à chacun des 2 époux et sur les biens qui leur sont communs)

(sauf qu'il ne s'agisse pas d'entreprise enregistrée au RC ni de fond de commerce)
qu'en pensez vous ?



ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 mai 2014 :  13:48:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
il me semble donc que si ce texte est toujours d'actualité il serait susceptible d'ouvrir la porte à la possibilité
que je
Ou la la, vous parler le politisch? :-)


Sinon, j'aurais la même interprétation, oui.

Le travail que je n'ai pas fait est de traduire lle 4G de 1999 en BOI de cet an-ci. Il existe un convertisseur quelque part, vous devriez trouver le nouveau texte (devrais-je écrire que cette conclusion ouvre la possibilité d'envisager dans certaines circonstances....)

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 mai 2014 :  13:48:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx
...
qu'en pensez vous ?

L'intérêt particulier est plus important que l'intérêt général à défendre.




Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 14 mai 2014 :  16:04:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
de ribouldingue
devrais-je écrire que cette conclusion ouvre la possibilité d'envisager dans certaines circonstances....


forcement, Ă  moins qu'il ne soit peu probable...


citation:
de dlyz
citation:
Initialement posté par bailleurx
...
qu'en pensez vous ?

L'intérêt particulier est plus important que l'intérêt général à défendre.

voici un interprétation lumineuse !, du parfait dlyz... que ferions nous sans vous....

 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous