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raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
Statut: raydemars est déconnecté

Posté - 03 août 2009 :  11:48:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Selon la Fédération des Ascenseurs, malgré la loi Boutin du 25-02-09, la 2° tranche de 2013 ne serait pas reportée.
Seule la dernière serait concernée.

http://www.ascenseurs.fr/public/act...s.aspx?id=27

bonne journée.

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

 1 Posté - 03 août 2009 :  14:19:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'après le loi dite BOUTIN du 25 mars 2009 les dates butoirs 2013 et 2018 seraient concernées mais,à ma connaissance, le décret d'application n'est pas encore là

Jean-Ba92
Nouveau Membre

1 message
Statut: Jean-Ba92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 oct. 2009 :  14:01:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voir le site de l' arc :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus2004.htm,
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus1966.htm

raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
Statut: raydemars est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 oct. 2009 :  18:01:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour l'info
Cela ne s'annonce pas bon pour nous les copros.
 
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