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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Posté - 01 août 2009 :  07:36:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
http://www.lexisnexis.fr/depeches/i...our_jo=Lundi
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 01 août 2009 :  08:52:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
moui...

j'attends les suites avec une éventuelle saisine du conseil constitutionnel sur la question de l'ABF en ZPPAUP, introduite par amendement, et dont il est peu crédible qu'elle favorise la protection de l'environnement.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 août 2009 :  07:26:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 05 août 2009 07:28:43

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 août 2009 :  09:40:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sachant que "Grenelle 2" est encore loin d'être adopté et qu'il permettra de légiférer sur ordonnance pour la réforme de la réforme de l'urbanisme. Que cette ordonnance devra être promulguée, puis que les décrets devront "sortir", ces délais sont ils compatibles avec l'annonce faite par le nouveau secrétaire d'Etat sur TF1 avant-hier, d'un délai de 6 mois pour obtenir tous les textes modifiant le permis de construire ?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
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