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Meloo
Nouveau Membre
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 Posté - 26 juil. 2009 : 18:54:09
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Bonsoir à tous,
Mon conjoint et moi-même avons emménagé en avril 2008 dans l'appartement que nous occupons actuellement.
Je travaillais alors à 45 km de chez moi.
Aujourd'hui, après une mutation professionnelle (même employeur), je travaille 10 minutes de chez moi.
Nous souhaitons déménager (nous sommes actuellement en centre ville, et souhaitons en sortir).
Pourriez-vous m'indiquer si ma situation entre dans le cadre des exceptions où la durée du préavis (normalement 3 mois) est réduite à 1 mois?
Quel document faut-il fournir au propriétaire, et à quel moment ?
Je vous remercie grandement par avance.
Cordialement.
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Édité par - Meloo le 28 juil. 2009 20:19:10 |
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nefer
Modérateur
14656 message(s)
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 Posté - 26 juil. 2009 : 20:48:40
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Comme le dit la loi l'avis de mutation de l'employeur |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 27 juil. 2009 : 10:28:41
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Meloo,
Pour compléter la réponse de Nefer, le fait que votre nouveau lieu de travail vous permette de vous rapprocher de votre domicile n'intervient pas. Vous pourriez être muté dans la même rue que votre domicile actuel, vous auriez toujours droit à ce délai de préavis raccourci pour mutation.
citation: Quel document faut-il fournir au propriétaire, et à quel moment ?
Au moment où vous lui envoyez votre congé. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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3
Posté - 27 juil. 2009 : 15:11:01
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citation: Quel document faut-il fournir au propriétaire, et à quel moment ?
citation: Comme le dit la loi l'avis de mutation de l'employeur
de quelle loi parlez-vous ?
la seule loi faisant ref au preavis reduit est celle du 6 juillet 89, art 15.I où rien ne parle d'un l'avis de mutation à fournir par l'employeur ...
merci de préciser d'ou vient cette réponse. |
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Meloo
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
Posté - 27 juil. 2009 : 21:15:19
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Merci beaucoup pour vos réponses !
Pensez-vous qu'il faudrait que je prouve à mon propriétaire qu'il n'y a pas de condition d'éloignement, et par quel moyen ? |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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5
Posté - 27 juil. 2009 : 21:30:25
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Non, faites lui seulement part d'un document de votre employeur faisant figurer votre mutation, c'est tout. |
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Meloo
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 27 juil. 2009 : 21:49:54
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citation: Initialement posté par maoyann
Non, faites lui seulement part d'un document de votre employeur faisant figurer votre mutation, c'est tout.
Maoyann, c'est bien la jurisprudence qui veut qu'il n'y ait pas de condition d'éloignement, n'est-ce pas (le texte de loi ne le précise pas..) ? Pouvez vous me communiquer vos sources svp ?
Mon service DRH m'a confirmé que mon cas entrait bien dans le cadre d'une mutation.
Merci encore en tout cas ! |
Édité par - Meloo le 28 juil. 2009 20:20:43 |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 27 juil. 2009 : 22:03:25
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citation: Maoyann, c'est bien la jurisprudence qui veut qu'il n'y ait pas de condition d'éloignement, n'est-ce pas (le texte de loi ne le précise pas..) ? Pouvez vous me communiquer vos sources svp ?
Vous trouverez ci-joint sur un post de l'ancien forum la confirmation par Nefer, de qui (entre autres), j'ai beaucoup appris dans ce forum dont il est l'un des piliers.
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=78741
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Posté - 28 juil. 2009 : 15:09:57
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 28 juil. 2009 : 15:34:14
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 juil. 2009 : 21:35:42
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citation: Initialement posté par Meloocitation: Initialement posté par maoyann
Non, faites lui seulement part d'un document de votre employeur faisant figurer votre mutation, c'est tout.
Maoyann, c'est bien la jurisprudence qui veut qu'il n'y ait pas de condition d'éloignement, n'est-ce pas (le texte de loi ne le précise pas..) ? Pouvez vous me communiquer vos sources svp ? Mon service DRH m'a confirmé que mon cas entrait bien dans le cadre d'une mutation. Merci encore en tout cas !
***modération : la netétiquette n'autorise pas la modification de son message après une réponse d'un intervenant: cela rend la suite des posts illisible*** |
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Sujet |
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Durée préavis suite mutation, cas particulier.. 
