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jchy
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29 message(s)
Statut: jchy est déconnecté

Posté - 03 mai 2013 :  10:57:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans une copropriété de 30 appartements nous avons un chauffage collectif mixte et il y a une quinzaine d'années l'A.G. avait voté pour une base à 20°.
Nous avons 3 cages d'escalier et jusqu'à l'an dernier tout le monde y a trouvé son compte, cette année nous avons eu beaucoup de problème, c'est ainsi que j'ai appris que la société de chauffage, pour avoir une température homogène, procédait à plusieurs régul en cours d'exercice. Des clauses, dans ce sens, figurent dans son contrat.
Cette année il semblerait que le contrat n'a pas été respecté : hiver froid et humide, régul constante, cela à fait apparaître les défauts de constructions et les écarts de température ayant fait l'objet d'une étude technique et d'un rapport en 1994-1995, je viens seulement d'en avoir connaissance.
Cette étude fait apparaître une suralimentation ou une sous-alimentation entre les appartements . Même avec un chauffage de base à 14° certains peuvent avoir 12° et d'autres 16° et même certains 10° et d'autres 18°.
Cela concerne surtout une cage d'escalier, donc la grille de répartition du chauffage - par tantièmes - n'est pas équitable.
Pour la prochaine saison de chauffe je compte aménager mon appartement de convecteurs à inertie mais je voudrais que la répartition soit modifiée car actuellement je paie des charges pour une température que je n'ai pas alors que pour les appartements plus chauffés, les propriétaires correspondants bénéficient d'une part de chauffage individuel payé par la copropriété.
Ou alors la copropriété doit corriger les défauts de réalisation pour que la grille de répartition des charges de chauffage collectif devienne équitable.
Faire bouger le syndic n'est pas simple et je compte, dans un premier temps, saisir le tribunal d'instance.
Peut-être que quelqu'un pourra m'indiquer la marche à suivre.
Signature de jchy 
jchy

nefer
Modérateur

14556 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 03 mai 2013 :  12:05:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jchy

Bonjour,
Dans une copropriété de 30 appartements nous avons un chauffage collectif mixte et il y a une quinzaine d'années l'A.G. avait voté pour une base à 20°.
Nous avons 3 cages d'escalier et jusqu'à l'an dernier tout le monde y a trouvé son compte, cette année nous avons eu beaucoup de problème, c'est ainsi que j'ai appris que la société de chauffage, pour avoir une température homogène, procédait à plusieurs régul en cours d'exercice. Des clauses, dans ce sens, figurent dans son contrat.
Cette année il semblerait que le contrat n'a pas été respecté : hiver froid et humide, régul constante, cela à fait apparaître les défauts de constructions et les écarts de température ayant fait l'objet d'une étude technique et d'un rapport en 1994-1995, je viens seulement d'en avoir connaissance.
Cette étude fait apparaître une suralimentation ou une sous-alimentation entre les appartements . Même avec un chauffage de base à 14° certains peuvent avoir 12° et d'autres 16° et même certains 10° et d'autres 18°.
Cela concerne surtout une cage d'escalier, donc la grille de répartition du chauffage - par tantièmes - n'est pas équitable.
Pour la prochaine saison de chauffe je compte aménager mon appartement de convecteurs à inertie mais je voudrais que la répartition soit modifiée car actuellement je paie des charges pour une température que je n'ai pas alors que pour les appartements plus chauffés, les propriétaires correspondants bénéficient d'une part de chauffage individuel payé par la copropriété.
Ou alors la copropriété doit corriger les défauts de réalisation pour que la grille de répartition des charges de chauffage collectif devienne équitable.
Faire bouger le syndic n'est pas simple et je compte, dans un premier temps, saisir le tribunal d'instance.
Peut-être que quelqu'un pourra m'indiquer la marche à suivre.


même si vous installer un chauffage privatif, vous ne pourrez pas décider de ne pas pas apriciper aux charges de la clé de répartition "chauffage"

jchy
Nouveau Membre



29 message(s)
Statut: jchy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 mai 2013 :  13:28:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Déjà je n'ai pas l'intention d'installer un chauffage privatif mais simplement de mettre des convecteurs plus économes pour compléter les températures.
Puisqu'il est reconnu des écarts de température, je ne peux que demander une modification de la clé de répartition, je n'ai nullement l'intention de me soustraire à la totalité des charges de chauffage.
C'est dans ce sens que j'ai posé ma question.
Signature de jchy 
jchy

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 mai 2013 :  14:40:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qu'entendez-vous par "chauffage collectif mixte" ?

"Cette année il semblerait que le contrat n'a pas été respecté ....."
Qui suit cette affaire (synduc, CS ...), pour le respect des conditions prévues au contrat (régulation etc ....) ?

"Cela concerne surtout une cage d'escalier, donc la grille de répartition du chauffage - par tantièmes - n'est pas équitable."
Elle l'est dans la mesure où l'individualisation du chauffage collectif est impossible techniquement.
Quelle autre modalité de répartition serait "équitable" s'il n'y a pas de moyen de comptage individuel ???
Pourquoi une seule cage d'escalier sur les 3 ??

"je compte aménager mon appartement de convecteurs à inertie ..."
C'est votre droit. Ces dépenses (achat + consommation électrique) sera à votre charge, en sus de votre part de chauffage collectif aux tantièmes.

"je voudrais que la répartition soit modifiée car actuellement je paie des charges pour une température que je n'ai pas"
Vous n'avez pas la température prévue par défaut de régulation ainsi qu'il est prévu par contrat.
Ce n'est pas un problème de répartition de charges mais de respect de clauses contractuelles.
Modifier la répartition : unanimité si pas de travaux.

"Faire bouger le syndic n'est pas simple et je compte, dans un premier temps, saisir le tribunal d'instance."

Et votre CS, aux abonnés absents ??? Que fait-il ????
Si vous devez saisir un juge, c'est contre le syndicat que l'action doit être dirigée, syndicat passif à faire respecter les clauses d'un contrat par un prestataire, pas vers le syndic.

Édité par - Gédehem le 03 mai 2013 14:43:21
 
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