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Charges esclalier avec coefficient utilité

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Auteur

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grothendieck
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut:

Posté - 27 avr. 2013 : 23:59:59

mon immeuble est un unique batiment mais les parties communes d'accés (hall, cage escalier paliers, couloirs) ont été classées de en parties communes spéciales car un local commercial n'a aucun accés à l'escalier.
Les charges communes spéciales d'acces ne sont réparties selon de selon tantiemes de copropriete mais au contraire mais en fonction de la superficie des lots pondéré par coefficient croissant par d'etage et par un critére d'utilité par étage.
Un telle grille revient à assimiler ces parties communes d'acces à un service et'ou équipement collectif. Est-ce légalement possible?
Cordialement

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 28 avr. 2013 : 10:31:33

J'ai travaillé à l'actualisation d'un RCP. Il y avait une clé distincte pour l'escalier et pour le bâtiment de chacune des entrées. Le cabinet d'avocat a déclaré que la clé Escalier était réputée non écrite pour la raison que vous invoquez et a été supprimée. Les références suivantes ont été citées : CA PARIS, 15 déc 1999 et 23 avril 1997, Cass. civ. 3 6 mars 1991, CA Paris 21 octobre 2004.

Les charges de la clé éliminée ont été intégrée à la clé parties communes spéciales Bâtiment. Parties spéciales car plusieurs entrées et bâtiments dans la copro.

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 28 avr. 2013 10:32:43

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 28 avr. 2013 : 15:26:51

un escalier n'est pas un équipement, donc les charges d'escalier ne peuvent être calculées suivant un critère d'utilité.

par contre le local commercial n'utilisant pas cet escalier on peut concevoir une clé de charges communes spéciales "escalier"

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 28 avr. 2013 : 20:49:39

grothendieck dit que le

citation:

local commercial n'a aucun accés à l'escalier

Ceci signifie-t-il que l'accès au local commercial est impossible à partir du hall de rez-de-chaussée d'où part l'escalier ?

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 30 avr. 2013 : 09:26:11

L'escalier étant une partie commune, le local commercial doit contribuer aux charges de l'escalier.

S'il y a spécialisation des charges communes, il participe en fonction de sa quote-part des parties communes spéciales.

La jurisprudence reste conforme aux arrêts cités.

Signature de JPM

La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

1927 message(s)
Statut:

Posté - 01 mai 2013 : 12:36:50

Veuillez me pardonner si ma remarque peut paraître incongrue ?
Ce local commercial possède t-il une clé ou autre d' accès aux parties communes ?
A-t-il le bénéfice ou accès aux locaux poubelles.? Si oui ! les conclusions coulent de source

Signature de goutelette

Goutelette

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