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violaine
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 Posté - 11 juil. 2009 : 15:44:45
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Bonjour,
J'ai aménagé en janvier dans la ferme en grosse rénovation que j'ai acheté. Les travaux sont énormes (ferme inoccupée pendant 20 ans classée ruine aux impôts). Autant dire que je campe : j'ai juste un box douche et un wc, la chambre est bâchée car tout est à faire : couverture, plancher etc...Et surprise : je reçois une lettre des impôts la déclaration H1 à renvoyer à l'achèvement des travaux.
J'ai tél. on me dit que dès qu'il y a douche et wc c'est habitable pour eux. Que déclarer ? tout est à faire dans cette maison, je n'ai même pas encore de cloisons et j'ai encore la terre battue au sol...Je ne sais pas quoi leur répondre. Quelqu'un ayant rénové dans ces conditions, c'est à dire vivant au milieu des travaux car ne pouvant payer un loyer et un remboursement de prêt, peut-il me dire ce que je dois faire ?
Par avance, merci,
Violaine
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Posté - 11 juil. 2009 : 19:51:11
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décrivez dans un courrier cette situation en donnant une évaluation approximative de la surface habitée, en restant honnête et objective... et dites leur, qu'en l'état, les travaux ne sont pas finis et ne permettent pas de faire une appréciation plus précise des lieux... et précisez que vous accueillerez avec plaisir leur géomètre pour une expertise.
sachant que les géomètres des services fiscaux ont en gros 2 ou 3 ans de retard dans les controles...quand il y en a un en poste  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Rénovation ferme et déclaration H1 impôts locaux 
