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Eladora
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 Posté - 06 juil. 2009 : 23:17:40
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Bonsoir,
Je me torture l'esprit depuis maintenant quelques mois quant à l'instant ou nous déménagerons enfin de notre appartement actuel.
Nous avons posé notre dédit (en LRAR reçue le 11 juin), nous avons donc jusqu'au 11 septembre.
Seulement notre problème est de savoir si nous allons pouvoir récupérer notre caution et si elle ne va pas tenter de nous arnaquer une fois de plus.
Il faut savoir que les ennuis ont commencé dès le départ : lors de notre recherche d'appartement en mars 2007, l'annonce proposait un appartement de 65m² donc celui-ci semblait tout-à -fais dans les ordres de prix que les autres d'une même superficie. Il est proche de la gare et du centre ville mais toutefois collé à une boite de nuit mais là encore n'est pas le problème principal.
Le bail stimule que notre appartement fait 60m², l'état des lieux le dit à 65m² et le papier remis à notre CAF à 55m² ! Déjà étrange, par principe nous avons décidé de mesurer par nos propres moyens la superficie qui avec l'épaisseur des murs se résument à 48m²...
Donc première chose, on nous a louer un bien qui n'est pas à la dimension qu'on a bien voulu nous le prétendre et même si nous avons vu celui-ci, la comparaison de prix avec un appartement de 15m² + grand n'est tout de même plus normale...
Un jour, sous prétexte que je fais de l'équitation, j'ai eu le droit à un gentil mot sous ma porte avec toutes les balayures du couloir devant disant que je manquais d'éducation et que c'était forcément moi qui avait tout sali avec mes bottes. Sachant que mes bottes ne quittent pas mon centre équestre et que après maintes inspections de notre couloir depuis j'ai pu constaté que la terre montait au 2nd (je suis au premier).
Ensuite début 2009, notre chère propriétaire nous demande gentiment de l'argent pour la taxe d'ordure ménagère soit, cependant quand je lui demande un justificatif par téléphone (auquel j'ai une réponse positive), j'ai le plaisir de recevoir une LRAR nous redemandant de nouveau la somme dites et nous précisant (entre autre) que l'odeur de la litière de nos chats dans les poubelles gênent les voisins (je précise que la litière sale je ne la met pas directement dans la grande poubelle mais avec un sac poubelle autour hein et que notre voisin du dessus n'est autre que son oncle, personne qui fume dans les couloirs de notre petit immeuble et qui est celui qui sort les poubelles...).
Après une réponse de notre part, exprimant notamment mon étonnement puisque son attitude n'a pas reflété ses paroles lors de notre conversation téléphonique et que j'aimerais le récapitulatif des charges pour l'année précédente. Celle-ci me répond qu'elle veut notre attestation d'assurance pour l'année en cours, que nous devrions déjà lui avoir transmis (après vérification celle-ci n'est à transmettre que lors de l'état des lieux puis sur demande du proprio les années suivantes), et que pour les charges elle n'aurait ceci qu'en février et que je devrais venir les consulter sur place en prenant rdv.
Pour en revenir aux taxes d'ordures ménagères, nous avons du demander le relevé cadastral de l'immeuble au centre des impôts car elle ne nous a fourni aucun justificatif d'elle même. Le montant qu'elle nous avait demandé était évidemment différent (à son profit biensur) de celui des impôt compte tenu de la taille de notre appartement qui était déclaré à 42m² !!!! J'en profite pour dire (bien que pour ceci nous n'avons pas de preuve) que l'appartement qu'elle loue à son oncle contient un second étage qui n'est à priori pas déclaré...
Depuis la pose de notre dédit, nous avons reçu dans notre boite aux lettres le 20 juin soit 19 jours après un relevé de charge annuel nous demandant de l'argent, encore une fois sans aucun justificatif. Elle dit prendre les réparations de la porte électrique du couloir à sa charge hors notre interphone ne fonctionne toujours pas !
Celle-ci veut bien me fournir les justificatifs mais uniquement lors d'un rdv à son entreprise, l'argent demandé me semblant trop important pour un si petit immeuble je me demande si elle ne va pas me montrer des factures au nom de l'entreprise (sachant que le bail lui ne l'est pas).
Je crois avoir résumé pas mal des soucis, j'aimerais donc savoir :
- Sommes-nous obligés de nous déplacer chez elle pour voir ces justificatifs, ne doit-elle pas nous les fournir en photocopie si nous en faisons la demande ?
- Quel recours avons-nous concernant toutes ces superficies différentes sur des documents officiels ? Devrions-nous prévenir les impôts de ceci ?
- Comment être sûr de récupérer notre caution au vu de sa mauvaise foi ?
J'espère avoir été assez claire, la situation me stresse pas mal donc désolée pour le pavé...
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 06 juil. 2009 : 23:26:19
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citation: Initialement posté par Eladora
Je crois avoir résumé pas mal des soucis, j'aimerais donc savoir :
- Sommes-nous obligés de nous déplacer chez elle pour voir ces justificatifs, ne doit-elle pas nous les fournir en photocopie si nous en faisons la demande ?
oui si vous voulez consulter les justificatifs.
non pour les photocopies.
citation:
- Quel recours avons-nous concernant toutes ces superficies différentes sur des documents officiels ?
Devrions-nous prévenir les impôts de ceci ?
vous payez bien une taxe d'habitation ?
et bien vous payez la TEOM sur la base de 50% de la valeur locative de votre lot.
le reste n'est pas votre probléme.
citation: - Comment être sûr de récupérer notre caution au vu de sa mauvaise foi ? lisez ce post attentivement pour votre sortie. seule chose à faire
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=70
et bien sur, passez du temps sur ce forum pour decouvrir les siutations auxquelles vous devez faire attention.
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Eladora
Nouveau Membre
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 2
Posté - 06 juil. 2009 : 23:35:18
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citation: Initialement posté par jouliacitation:
- Quel recours avons-nous concernant toutes ces superficies différentes sur des documents officiels ?
Devrions-nous prévenir les impôts de ceci ?
vous payez bien une taxe d'habitation ? et bien vous payez la TEOM sur la base de 50% de la valeur locative de votre lot. le reste n'est pas votre probléme.
Pour moi cela reste un problème dans le sens où elle n'a aucunement été honnête, soit avec nous, soit avec les impôts. Elle ne nous aurait pas chercher les poux sur la tête peut-être que j'aurais laissé passer mais je trouve la situation exagérée...
Une autre question toutefois concernant les charges locatives, les textes de lois que j'ai trouvé ne sont pas très clairs (peut-être que je n'ai pas trouvé le bon), comment les charges locatives doivent-elles être réparties en cas de propriétaire unique pour l'immeuble, comme bon lui semble ou bien il y a-t-il des règles à suivre ? Celles-ci comprennent : EDF/GDF pour le couloir et l'extérieur, l'entretien de ce même couloir et la sortie des poubelles. |
Édité par - Eladora le 06 juil. 2009 23:36:49 |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 07 juil. 2009 : 13:15:59
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citation: Initialement posté par Eladora
Pour moi cela reste un problème dans le sens où elle n'a aucunement été honnête, soit avec nous, soit avec les impôts. Elle ne nous aurait pas chercher les poux sur la tête peut-être que j'aurais laissé passer mais je trouve la situation exagérée...
nous ne vivons pas (heureusement) dans un état qui autorise la délation.
Laissez tomber, ce n'est pas VOTRE probléme; de plus ce ne sont que des suppositions de votre part.
par ailleurs si vous payez une TH, c'est que le logement est bien déclaré.
citation:
Une autre question toutefois concernant les charges locatives, les textes de lois que j'ai trouvé ne sont pas très clairs (peut-être que je n'ai pas trouvé le bon), comment les charges locatives doivent-elles être réparties en cas de propriétaire unique pour l'immeuble, comme bon lui semble ou bien il y a-t-il des règles à suivre ? Celles-ci comprennent : EDF/GDF pour le couloir et l'extérieur, l'entretien de ce même couloir et la sortie des poubelles.
un seul article très clair et explicite : art 23 de la loi de 89.
pour une monopropriété, il faut avoir la grille de repartition (donnée en debut de bail) qui annonce au locataire entrant comment sont calculées les charges locatives, et quels sont les critères entre les différents appartements.
si pas eu, alors LRAR de mise en demeure de vous fournir cette repartition avant le .... ! |
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Eladora
Nouveau Membre
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4
Posté - 07 juil. 2009 : 13:26:57
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Bien dans ce cas, je dois la voir pour les justificatifs dans les jours qui viennent donc je lui demanderais cette grille de répartition et j'enverrais une LRAR si elle ne me la fournit pas.
Concernant la taille de l'appartement ce ne sont pas des suppositions mais soit, je laisse l'histoire des impôts de côté.
Au niveau de mes papiers, ça ne pose donc pas de problème si la taille de l'appartement est différente entre le bail et l'état des lieux, ainsi que dans la réalité ? Donc on peut louer un appartement en le disant 15 m² plus grand que la réalité, c'est au locataire de demander les justificatifs de la superficie, c'est bien ça ?
Désolée si mes questions semblent stupides mais je me renseigne pour notre prochaine location, autant faire les choses le plus rigoureusement possible cette fois-ci. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 07 juil. 2009 : 15:13:36
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Eladora,
citation: Concernant la taille de l'appartement ce ne sont pas des suppositions mais soit, je laisse l'histoire des impôts de côté.
Au niveau de mes papiers, ça ne pose donc pas de problème si la taille de l'appartement est différente entre le bail et l'état des lieux, ainsi que dans la réalité ?
Non, ça ne pose aucun problème.
citation: Donc on peut louer un appartement en le disant 15 m² plus grand que la réalité, c'est au locataire de demander les justificatifs de la superficie, c'est bien ça ?
Quand on est malhonnête, on peut faire. Il n'y a aucune obligation à fournir au locataire un justificatif de superficie. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 07 juil. 2009 : 18:45:37
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citation: Il n'y a aucune obligation à fournir au locataire un justificatif de superficie.
Yann : euh ... si depuis la loi Boutin - Mars 2009 
tout nouveau contrat de bail doit comporter l'info de la surface habitable du logement
voici un topo sur les diagnostics obligatoires en cas de location, que j'ai compilé pour vous
http://www.net-iris.fr/forum-juridi...mmeuble.html
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evora0606
Contributeur débutant
50 message(s)
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Posté - 07 juil. 2009 : 20:24:26
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bonsoir.
en fait,un propriétaire informé du manque de conformité "plomb" d'un appartement qu'il loue,n'est pas obligé de le signaler à son locataire si le bail a été conclu avant le 12 août 2008?
à moins d'un renouvellement de bail?
mais pour le diagnostic "amiante",le locataire doit bien en être informé depuis le 1er juillet 2007?
si oui,que faire si l'agence mandatée rechigne à communiquer ces documents?
je trouve déplorable le mutisme d'un bailleur,quand ses locataires sont des familles avec enfants.
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axe
Contributeur actif
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Posté - 07 juil. 2009 : 21:28:48
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citation: Initialement posté par joulia
nous ne vivons pas (heureusement) dans un état qui autorise la délation.
c'est nouveau ca ?
et ce site internet :
où l'on peut dénoncer anonymement un contenu illicite :
https://www.internet-signalement.gouv.fr
et les aviseurs fiscaux rémunérés ?
(il paraitrait que ca ne se fait plus)
enfin, Eladora ne toucherait rien pour une histoire de TF
et puis je veux pas donner de mauvaise idées !
sinon préfectures, consultats, commissariats, tribunaux etc ...
recoivent encore aujourd'hui
des millions de lettres et appels anonymes tous les ans
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Eladora
Nouveau Membre
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Posté - 07 juil. 2009 : 21:31:18
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Bien merci pour toutes ces réponses ! |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 07 juil. 2009 : 21:33:58
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Joulia,
Merci de m'avoir corrigé.
Cordialement. |
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Propriétaire un brin malhonnête 
