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Questions_immo
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Posté - 30 juin 2009 :  14:51:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'avais posté mon petit récit sur l'ancien forum et je suppose que je dois recommencer sur le nouveau ?

Alors petit rappel, j'ai une chaudière dangereuse avec une évacuation non aux normes, une mise en demeure a été faite par un expert a l'agence.

Si cela ne donne pas de suite, je devrais saisir le juge de proximité. Pouvez vous m'en dire plus a ce sujet ? Le cout et procédures ?

Merci !


nefer
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 1 Posté - 30 juin 2009 :  16:10:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'installation est elle dangereuse?

si oui, vous pouvez évoquer la non décence des lieux

Questions_immo
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 juin 2009 :  16:42:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est évoqué dans le rapport qui leur a été transmis qu'il y a une atteinte a la sécurité

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 juin 2009 :  22:53:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avec vous lu le décret de 2002 sur la décence du logement ?

Questions_immo
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 juil. 2009 :  20:29:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je m'en suis déjà servi de ce décret dans un courrier recommandé. Maintenant ma question est de savoir comment ça se passe quand on saisit le juge de proximité et quel est le cout de la saisie ?

Questions_immo
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 juil. 2009 :  22:08:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personne ne peut m'éclaircir svp ? Je n'y connais absolument rien !
 
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