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pauline9135
Contributeur débutant
France
74 message(s) Statut:
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Posté - 20 nov. 2026 : 18:44:11
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Bonsoir,
J’étais présidente de notre AG il y a quelques jours et suis en train de vérifier le projet de PV.
Pour les fonctions de « bureau » et le conseil syndical, aucune candidature n’était à l’ordre du jour. Le formulaire de vote par correspondance n’indiquait logiquement aucun nom. On est bien d’accord que même si un votant par correspondance coche une case (pour, contre ou abstention) sans savoir pour qui il vote, son vote devient « défaillant ».
Pour la candidature du CS en séance (article 25), les voix des votants par correspondance sont devenues « défaillant », ce qui est correct bien évidemment mais ce qui a empêché la constitution d’un CS. Nous étions 3688/10006 dont 1714 votants par correspondance.
Qu’en est-il des fonctions du bureau ? Pour ces trois résolutions, les voix des votants par correspondance sont comptabilisées.
Je ne comprends pas pourquoi ce même principe ne s'applique pas. C’est bien évidemment moins grave puisque ces résolutions passent à l’article 24.
D’avance merci pour vos commentaires.
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Posté - 21 nov. 2026 : 17:02:56
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Normalement le même principe doit s'appliquer... |
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Posté - 22 nov. 2026 : 07:45:37
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reste toujours un dilemme : l'AG est ouverte (donc aux VPC) avant ou après la désignation du bureau ????? Si on considère après, alors on ne soumet pas aux VPC cette désignation ....
Sinon, je suis comme universimmo, même procédure pour les deux et à mon avis, on considère comme défaillant. Perso, sur le formulaire, lorsqu'il y a des "pointillés" je mets la partie rponse en grisé et explique que les VPC seront considérés comme défaillants sauf si le "votant" rempli les pointillés. Est je tort ou raison ?????? |
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pauline9135
Contributeur débutant
France
74 message(s) Statut:
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3
Posté - 22 nov. 2026 : 20:22:25
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Bonsoir,
Merci à Universimmo et Rambouillet pour vos commentaires.
J'ai rajouté comme information sur la 1ère page du PV :
"Information : conformément aux dispositions légales applicables au vote par correspondance, lorsqu'une résolution inscrite à l'ordre du jour est amendée en séance, le vote exprimé par correspondance sur cette résolution est considéré comme défaillant et n'est pas pris en compte. Cela concerne les résolutions 1, 2, 3 et 9, pour lesquelles aucune candidature nominative n'était inscrite à l'ordre du jour."
C'est pour les personnes qui n'ont pas l'habitude des "votes défaillants" et leurs conséquences et inciter peut-être quelques uns d'être présents ou de confier leur pouvoir.
Notre syndic (s...ic) veut me faire croire que le vote par correspondance est une avancée importante et qu'il prévoit d'organiser le AG uniquement par ce type de vote etc. etc.
Encore merci
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