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fgardi
Nouveau Membre
37 message(s) Statut:
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Posté - 13 nov. 2026 : 09:30:29
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Bonjour à tous, Dans une copropriété de 2019 au niveau du R.C. , rien n'est indiqué sur les emplacements de stationnement. Sur place depuis le début, un marquage est indiqué. Visiteurs, handicapés et n° de lots concernés. J'ai acheté avec un emplacement de parking numéroté. Certains disent que l'on pourra plus mettre les n° de lot., que c'est imposable (peut-être des personnes qui aiment les solutions floues), d'autres que les emplacements ne sont pas de surfaces identiques… Il n'y a pas d'autres copro qui ont eu ce problème et qui ont pu conserver le n° de lot à la remise en état du marquage au sol. Merci pour la réponse…
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nefer
Modérateur
14928 message(s) Statut:
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Posté - 13 nov. 2026 : 12:54:28
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bonjour Généralement le marquage au sol indique un numéro de parking et pas le numéro du lot.
Dans votre RDC les emplacements de parking ont ils un numéro de lot ET un numéro de parking ? |
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MarcL_75
Nouveau Membre
France
5 message(s) Statut:
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Posté - 16 nov. 2026 : 21:22:59
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Pour compléter la question très pertinente de nefer : Dans la pratique, il y a souvent confusion entre le numéro de lot (défini à l'état descriptif de division) et le numéro de repérage physique peint au sol (P1, P2...). Beaucoup de résidences évitent d'ailleurs d'afficher le vrai numéro de lot pour des raisons évidentes de discrétion (éviter de relier directement une voiture à un appartement). Sur le plan juridique et fiscal, la réfection de la peinture relève du simple entretien des parties communes : cela ne modifie en rien la consistance des lots ni la taxe foncière, qui repose sur l'acte notarié et le cadastre, pas sur le marquage. A mon sens, tant que vous repeignez à l'identique du plan d'origine de 2019 sans modifier l'assiette des places, aucun copropriétaire ne peut s'y opposer valablement. |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
395 message(s) Statut:
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Posté - 17 nov. 2026 : 10:19:25
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Bonjour, La remise en état à l'identique ne pose aucun problème ni juridique ni fiscal. L'AG devra voter et choisir un devis parmi ceux proposés par l'ordre du jour. |
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Posté - 20 nov. 2026 : 01:59:11
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Le numéro peint au sol et le numéro de lot de l'état descriptif de division ne sont pas la même chose, comme déjà indiqué. Ce qui est imposable, c'est le lot tel qu'il figure dans le titre et au cadastre, pas le chiffre tracé sur le bitume. Remettre des numéros de lot sur les places, ou au contraire des simples repères P1, P2, ne change donc pas, à lui seul, la consistance des lots ni la taxe foncière.
Si le plan et le marquage d'origine de 2019 portaient déjà les numéros de lot, les repeindre à l'identique est un entretien des parties communes. Cela ne modifie pas l'état descriptif de division. L'assemblée statue alors, sauf règle plus exigeante applicable au cas d'espèce, à la majorité de l'article 24, I, de la loi du 10 juillet 1965 : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Un devis doit figurer à l'ordre du jour, comme déjà rappelé.
Si certains copropriétaires veulent, à l'occasion de la réfection, abandonner les numéros de lot au profit d'un simple numéro de parking, ce n'est plus tout à fait la même décision : le marquage change, même si l'assiette des places reste la même. Ce choix d'affichage relève toujours de l'assemblée. Rien dans la fiscalité n'interdit de conserver le numéro de lot au sol ; c'est une question de discrétion et de lisibilité, pas d'imposition. L'essentiel est de ne pas déplacer ni redimensionner les places par rapport au plan de 2019, faute de quoi on sortirait de la simple remise en état. |
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