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br941
Nouveau Membre
49 message(s)
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 Posté - 21 août 2026 : 15:46:23
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Bonjour, le fons LUR est alimenté avec 5% (ou plus)du budget général.
Notre copro comporte 4 bâtiments séparés, construits sur une dizaine d'années.
Les besions de travaux étant différents quand et comment utiliser le fonds ALUR ? Merci
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br941
Nouveau Membre
49 message(s)
Statut:
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1
Posté - 21 août 2026 : 15:49:39
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Désolé je le refait !! Bonjour, le fons ALUR est alimenté avec 5% (ou plus)du budget général.
Notre copro comporte 4 bâtiments séparés, construits sur une dizaine d'années.
Les besoins de travaux étant différents quand et comment utiliser le fonds ALUR ? Merci |
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 2
Posté - 21 août 2026 : 19:37:31
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Bonjour Br941.
Non, le fonds ALUR n'est pas alimenté en prélevant 5% du budget de fonctionnement voté, mais il est alimenté en appelant 5% en sus du budget. Comme votre phrase prêt à confusion, c'est mieux de remettre d'aplomb.
Chacun possède une part du fonds alur, et à un moment donné, certains peuvent ne plus rien avoir et d'autre avoir encore quelque chose, donc les prélèvements se font copro par copro, individuellement.
Seul un vote en AG en annexe a une décision de travaux peut ordonner de prélever sur les fonds alur. |
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PCS1975
Contributeur actif
305 message(s)
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3
Posté - 25 août 2026 : 11:43:59
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Bonjour,
Votre question est un peu floue, mais si on devait apporter une première réponse, je vous propose celle-ci :
1) l'alimentation de fonds de travaux ALUR est effectuée par un prélèvement supplémentaire selon un pourcentage du budget annuel. Ce taux adopté AG ne peut être inférieur a 5% du budget et il est réparti entre tous les copropriétaires à hauteur des tantièmes des charges communes générales.
Ainsi, deux lots qui ont les mêmes tantièmes mais qui sont dans 2 bâtiments différents verront leur cotisation au fonds de travaux ALUR identiques.
2) Les besoins de travaux sont différents entre les bâtiments ce qui s'entend bien; c'est pourquoi la loi de 1965 prévoit que l'utilisation du fonds de travaux ALUR peut être répartie en fonction des charges spéciales, c'est-à -dire une répartition des tantièmes spécifique à chaque bâtiment.
Encore faut-il que ces grilles de répartition des charges spéciales figurent dans le règlement de copropriété : c'est la 1ère chose à vérifier.
3) Quand l'utiliser : quand des travaux s'avèrent nécessaires et qu'ils rentrent dans le cadre de l'utilisation du fonds de travaux ALUR (tous les travaux ne sont pas éligibles à être financés par ce fonds de travaux) c'est-à -dire :
- l'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux mentionné à l'article 14-2 et, le cas échéant, du diagnostic technique global mentionné à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation ;
- la réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale des copropriétaires ;
- les travaux urgents décidés par le syndic qui sont nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ;
- les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie, non prévus dans le plan pluriannuel de travaux.
Bien souvent (mais cela dépend de la nature des travaux à entreprendre), le fonds de travaux ALUR aide à financer la totalité des travaux, il en finance rarement la totalité.
4) Comment l'utiliser : sur décision de l'AG, par un vote spécifique complémentaire au vote des travaux eux-mêmes. Le syndic créditera, dans le cadre de ces travaux, le compte travaux de chaque lot selon les tantièmes applicables (ceux des charges spéciales).
Par exemple, si le toit du bâtiment III est fortement dégradé et qu'il existe des charges spéciales par bâtiment, seuls les copropriétaires du bâtiment III prendront part au vote pour :
- adopter ces travaux
- mobiliser le fonds de travaux ainsi que son montant.
Ils financeront la totalité des travaux adoptés. Les copropriétaires des autres bâtiments ne mobiliseront pas le fonds de travaux de leurs lots, et ne payeront rien. |
Édité par - PCS1975 le 25 août 2026 11:50:11 |
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br941
Nouveau Membre
49 message(s)
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4
Posté - 25 août 2026 : 18:00:32
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Merci pour ces infos, bien triste copro :pas de RC partie réglement, pas PPPt, Fonds ALUR annulé ....Ce la fait dutravail pour essayer de se remettre "dans l'axe" ! |
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