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PROSPER83
Contributeur senior



France
532 message(s)
Statut: PROSPER83 est déconnecté

Posté - 28 mai 2026 :  10:26:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je souhaiterai une réponse des sachants en ce domaine dont notamment d'universimmo.

Hier, au deuxième tour autorisé à la majorité de l'article 24 autorisée par l'art. 25-1 de la loi, aucun des deux syndics n'ayant obtenue les 334000 tantièmes exigés, la désignation du syndic n'a donc pu se faire.
Le syndic en fonction nous alors indiqué qu'une AG de rattrapage serait organisée dans le délai maximum de trois mois pour encore bénéficier de la majorité de l'art.24.
Or, en relisant bien l'article 25-1 de loi du 10 juillet 1965, modifié par l'ordonnance 2024-322 du 9 avril 2024, art.40-1, il y est clairement indiqué que cette AG de rattrapage ne vaudrait plus que pour la réalisation des travaux prévus au f de l'article 25.
Ce qui signifierait alors que nous n'aurions plus de syndic et qu'il faudrait se diriger vers la désignation d'un administrateur provisoire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

trendy31
Contributeur senior



549 message(s)
Statut: trendy31 est connecté

 1 Posté - 28 mai 2026 :  11:10:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Prosper83,

Vous avez bien évalué le problème, le 2e alinea de l'article 25-1 stipule :

citation:
Lorsque le projet de résolution a pour objet la réalisation de travaux prévus au f de l'article 25 et qu'il n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans un délai de trois mois sur un projet identique, peut statuer à la majorité prévue à l'article 24.


Donc, non seulement il ne s'applique pas au sujet de la désignation du syndic, mais encore faut-il que cette nouvelle AG puisse être convoquée. Or, en l'état actuel des choses, votre copropriété semble dépourvue de syndic ou va l'être très prochainement. Le contrat du syndic qui a convoqué votre AG d'hier devant théoriquement se terminer bientôt, il n'est pas habilité à en organiser une nouvelle.



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Trendy31
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