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 Sujet  |
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Peypone
Nouveau Membre
France
10 message(s)
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 Posté - 21 mai 2026 : 20:33:28
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Bonjour,
L'ordre du jour pour notre AG est en préparation. Dans les derniers comptes approuvés, le nouveau syndic (nommé en cours d'année) a effectué 3 versements pour 3 fournisseurs différents : il s'agissait de retenues sur des factures anciennes, effectuées en concertation avec le CS et à sa demande, suite à des prestations non réalisées ou très incomplètes. Sur ces « À Nouveau », les deux premières portent les mentions « date facture 15/07/2013 » et « date facture 21/04/2016 » et la troisième émane de l'été 2019. Réglées en novembre 2024, elles avaient toutes dépassé le délai de prescription de 5 ans, et ont été payées au lieu d'être soldées. Y a-t-il faute professionnelle dans la gestion du syndic ? Le total s'élève à 4300 €, soit 10% du budget. L'AG vote chaque année une résolution qui rend obligatoire la consultation du CS pour tout « contrat ou marché d'un montant supérieur à 300 € ». Or il n'a pas été consulté avant ces 3 versements : est-ce encore une faute du syndic ?
Comment réagir ? Demander poliment une restitution aux fournisseurs concernés de rembourser semble très utopique. Est-il possible d'obtenir du syndic qu'il restitue cette somme au syndicat des copropriétaires, et sous quel délai ? EN CAS DE REFUS DU SYNDIC, QUELLE RÉSOLUTION PEUT ÊTRE PROPOSÉE À L'AG : poursuivre en justice ? Comment la formuler ? Le syndicat des copropriétaires paye une protection juridique : comment y avoir recours, sans passer par le syndic ?
Le nouveau syndic a modifié bien des choses dans la tenue des comptes :
- la plupart des charges courantes d'entretien, réparation et maintenance compilées dans un compte « fourre-tout », sans respecter les lignes budgétaires détaillées votées en AG
- toutes les factures, jusque là enregistrées sur des comptes de Fournisseurs séparés, compilées dans un autre « fourre-tout » 401 Factures à payer, qui fait disparaître la Balance des ces Fournisseurs
- tous les comptes de l'exercice précédent soldés à zéro dans les Annexes SRU, ce qui masque l'évolution du bilan (j'ai dû tout reprendre à la main pour relever un écart douteux et remonter à ces 3 versements)
- Balance, Grand Livre et Annexes SRU sous forme de PDF inexploitable : aucun caractère sélectionnable, aucune possibilité de recherche de montant ou d'écriture, et des caractères irréguliers de qualité médiocre qui gênent la reconnaissance numérique de texte (OCR)
- enfin pour faire approuver ces comptes, le syndic a déclaré en AG qu'il ne disposait pas des comptes pour vérifier l'existence de ces versements, mais que s'agissant de factures anciennes, cela ne concernait pas les dépenses annuelles à approuver.
J'y vois divers moyens pour manifestement dissimuler ces versements. Sur ces pratiques, peut-on demander au syndic de renoncer à une partie de ces honoraires ? Sur environ 150 lots, je suis le seul à regarder les comptes et à demander des corrections. J'ai partagé cela aux autres membres du CS : sans réponse à ce jour. Comment puis-je me faire entendre, y compris en AG ? Merci pour vos conseils et analyses.
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Sunbird
Pilier de forums
5121 message(s)
Statut:
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 Posté - 22 mai 2026 : 14:18:12
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Le syndic n'avait pas à payer ces factures.
Maintenant c'est toujours le problème avec les SDC tout le monde se fichent de la situation et vous risquez d'être seul pour contester ces factures et mettre en cause la responsabilité du syndic. |
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 2
Posté - 23 mai 2026 : 15:50:50
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Apparemment ca fait quand même un bail que le délai de prescription des paiements était dépassé, et le syndicat aurait du réaffecter la trésorerie et solder ces compte Pourquoi ne l'a t'il pas fait, visiblement personne ne se souciait de ces sommes.
Le syndic a sans doute fait une erreur, mais est-il le seul?
Etes vous certain sinon que les prestataires ont été réellement payés, on sait jamais... |
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Peypone
Nouveau Membre
France
10 message(s)
Statut:
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3
Posté - 23 mai 2026 : 16:46:15
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Votre réponse me conforte dans mon analyse. Étant le seul à suivre et contrôler effectivement les comptes, je vais solliciter une réunion du CS et proposer de mettre en demeure le syndic pour qu'il restitue cette somme au SdC. Et proposer dans une résolution d'AG d'en faire une condition suspensive au renouvellement du contrat de syndic. Pour que cela soit bien mis en forme, je vais tenter de contacter l'assurance protection juridique : après tout, elle est souscrite au nom et au bénéfice du syndicat des copropriétaires, pas du syndic.
Mais c'est vrai, comme vous le soulignez, qu'on se sent parfois seul, pour constater des irrégularités et demander à les corriger. |
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Peypone
Nouveau Membre
France
10 message(s)
Statut:
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4
Posté - 23 mai 2026 : 18:03:27
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@ ribouldingue : Merci pour votre réponse. Ces sommes se trouvaient sur des comptes Fournisseurs séparés et inutilisés, avant d'être compilées dans le 401 Factures à payer. Il existe bien d'autres sommes (des reliquats de résultat positif réparti) sur des comptes d'attente pour d'anciens copropriétaires dont la nouvelle adresse reste inconnue : ces comptes sont bien soldés par le syndic, après plusieurs années de délai. C'est un ami qui suivait de près les comptes et parvenait à justifier ces opérations. Je le secondais, je connaissais ces retenues sur factures, leur justification, mais pas la manière ni les conditions pour les solder. Et je ne me doutais pas que le syndic puisse en venir un jour à régler ces retenues sur facture, sans même en informer le CS.
À présent que cet ami n'est plus, j'apprends à travers ces (mauvaises) expériences, par exemple que ce délai de prescription est de 5 ans, et que le syndic doit justifier chaque année ligne par ligne pour maintenir ces sommes sur compte d'attente (ce qu'il ne fait jamais).
Mais tout de même, sans manquer de respect, reconduire 10 fois un « À Nouveau » portant la mention « date facture 15/07/2013 » et de plus sur un compte Fournisseur inutilisé... et vous voudriez évoquer un manquement dans le suivi que devraient mener les bénévoles du CS, de manière irréprochable, en maîtrisant tout des rouages de la comptabilité ?
Quant aux versements, merci d'y avoir pensé, mais ils apparaissent bien dans le Grand Livre au 512 Banque avec leur numéro de virement et le fournisseur mentionné dans chaque écriture. |
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Posté - 23 mai 2026 : 18:47:17
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citation: Mais tout de même, sans manquer de respect, reconduire 10 fois un « À Nouveau » portant la mention « date facture 15/07/2013 » et de plus sur un compte Fournisseur inutilisé... et vous voudriez évoquer un manquement dans le suivi que devraient mener les bénévoles du CS, de manière irréprochable, en maîtrisant tout des rouages de la comptabilité ? Oui, évidemment puisqu'il s'agit d'argent mobilisé que vous avez payé, et que finalement depuis 10 ans personne ne réclame.
Si vous pensiez réellement que ces factures n'étaient )plus ) payer, pourquoi ne demandiez vous pas le remboursement des fonds qui y étaient consacrés, et le solde du compte travaux en question? Ca me semble quand même assez élémentaire
citation: Quant aux versements, merci d'y avoir pensé, mais ils apparaissent bien dans le Grand Livre au 512 Banque avec leur numéro de virement et le fournisseur mentionné dans chaque écriture. Ca n'est pas 'la ' vérification. Si le syndic dit qu'il a payé et qu'il a encaissé l'argent, vous ne le verrez que sur votre compte en banque, pas sur la compta
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3 factures payées après le délai de prescription 
