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soucop
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 15 mars 2026 : 23:25:44
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Bonjour, ancien propriétaire, je suis devenu copropriétaire depuis deux ans dans une résidence de + de 200 lots géré par le syndic F......A ; Depuis plusieurs années celui-ci avec le conseil syndical conclus ensembles des contrats de fourniture GAZ avec ENGIE SOLUTIONS, entre 80 000 et 110 000 € selon les années, sans aucune mise en concurrence, comme pourtant l'exige l'assemblée au dessus de 1500 €, sans avoir eu aucun mandat spécial d'une assemblée générale, et sans transmettre ensuite à la connaissance des copropriétaires les conditions de ces contrats sur le site extranet ouvert par le syndic. L'argument donné étant que les offres de prix qu'ils faillaient saisir dans des délais très rapides, parfois une quinzaine de jours, n'étaient pas compatibles avec la convocation d'une assemblée générale.
Ignorant tout de la loi régissant la copropriété, est-ce normal et légal, et si cela ne l'est pas, que faut-il faire ?
Merci d'avance pour vos réponse
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
345 message(s)
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 Posté - 16 mars 2026 : 09:49:52
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Bonjour,
La seule sanction possible c'est de virer le syndic et changer les membres du CS.
puis voter en AG de refaire une mise en concurrence des contrats souscrits
En effet les délais pour signer des contrats d'énergie sont en général assez courts, mais la mise en concurrence est possible à tout moment. Changer de fournisseur est très facile.
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soucop
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 2
Posté - 16 mars 2026 : 13:05:46
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Bonjour Yapasdequoi et merci pour cette réponse plutôt aussi claire que directe.
Une consultation numérique serait-elle possible dans ce cas là , en supposant que la majorité des copropriétaires disposent d'une adresse mail?
Ce ne serait pas une AG mais une question directe qui pourrait être validée par la participation d'un très grand nombre de copropriétaires. Ce serait légal et possible ou absolument pas? Merci |
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Sunbird
Pilier de forums
5104 message(s)
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3
Posté - 16 mars 2026 : 16:54:55
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citation: Initialement posté par soucop
Une consultation numérique serait-elle possible dans ce cas là , en supposant que la majorité des copropriétaires disposent d'une adresse mail?
Cela n'aurait aucune valeur.
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Posté - 16 mars 2026 : 17:35:51
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Il vaudrait mieux lors d'une AG donner mandat au CS en lui fixant des fourchettes de tarifs, cela donnerait plus de souplesse, quand même ..... |
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soucop
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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5
Posté - 16 mars 2026 : 19:07:03
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Merci Sunbird J'en conclus qu'il n'y a pas d'autre moyens que l'AG. Merci aussi Rambouillet; il y a actuellement un maximum fixé à 1500€. Je ne vois pas comment on pourrait exploiter une fourchette de tarifs. Cordialement |
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Posté - 17 mars 2026 : 07:00:23
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une résolution spécifique à ce fournisseur .... |
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trendy31
Contributeur senior
511 message(s)
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Posté - 17 mars 2026 : 15:26:17
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Bonjour Soucop,
Il n'est effectivement pas normal qu'il n'y ait pas de mise en concurrence, surtout en regard des montants en jeu. Toutefois, vu la volatilité des prix de l'énergie, il est en pratique impossible d'inclure des propositions de contrats de fournisseurs d'énergie dans une convocation d'AG, car le temps que celle-ci soit finalisée et diffusée en respectant les délais légaux, les propositions seront caduques, surtout dans les périodes où les prix de l'énergie fluctuent beaucoup (leur durée de validité est en général de quelques jours, tout au plus une semaine).
N'en déplaise à Yapasdequoi, la meilleure approche est celle préconisée par Rambouillet : votez une délégation au CS pour qu'il puisse étudier plusieurs propositions et choisir un fournisseur le moment venu (qui ne correspond pas forcément à la date de l'AG !).
Pour avoir été confronté à cette situation, ce que vous pouvez faire :
- demandez à votre syndic de faire appel à un courtier en énergie et discutez directement avec lui. C'est lui qui, à partir de vos consommations, sollicitera plusieurs fournisseurs pour obtenir les propositions et des simulations de coût. Il est possible que ce ne soit pas la démarche actuellement suivie chez vous, ce qui expliquerait la reconduction du même fournisseur, peut-être par facilité
- bornez éventuellement lors du vote de la délégation en AG le cadre contractuel (par exemple la durée du contrat si le SDC ne veut pas s'engager trop longtemps, le type de tarif (fixe ou évolutif pendant le contrat), le recours à une source d'énergie verte, le montant maximum annuel...)
- si possible, demandez des propositions via le courtier en amont de la date de fin de votre contrat actuel. Même si elles ne seront pas validées, elles vous serviront déjà à analyser les conditions contractuelles des fournisseurs et à sélectionner les plus intéressants ou au contraire éliminer ceux qui seraient douteux
Quant à votre idée de consultation numérique, c'est à la base une bonne idée, mais sans fondement légal. Et vu la taille de votre copropriété, à supposer que les autres copropriétaires se donnent la peine d'éplucher les contrats, vous n'avez aucune assurance d'obtenir un nombre de réponses suffisant dans un délai très court.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Signature de contrats suérieurs à 1500€ 
