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pbl
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 Posté - 10 mars 2026 : 14:25:59
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Bonjour, Je suis locataire d'un pavillon depuis 17ans, nous sommes en excellent contact avec mon propriétaire. Ce dernier âgé de 88 ans, vient de m'annoncer le décès de son épouse, il se retrouve seul, dans son autre grande propriété, sans m'étaler sur les différentes options qui se présenteront à lui, s'il décidera d'entrer en EHPAD, ou autre solution, par exemple de vendre le pavillon que je loue et sa propriété j'aimerais avoir votre avis quand à , et selon mon contrat de location du 6 juillet 1989,quel sera mon délai de congé maximal, s'il souhaitera reprendre son bien, selon la page 3/8 du contrat chiffre 6 du contrat de 1989 svp ? voulant éviter une maladresse de ma part en le questionnant durant cette période douloureuse pour lui, svp.
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Édité par - pbl le 10 mars 2026 14:28:22 |
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nefer
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 Posté - 10 mars 2026 : 14:53:35
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bonjour
s'agit il d'un bail en vide ou en meublé ? |
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pbl
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Posté - 10 mars 2026 : 16:59:43
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Bonjpur nefer,
Il s'agit d'un bail vide. |
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nefer
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Posté - 10 mars 2026 : 17:43:26
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le délai de préavis pour un congé est de 6 mois avant l'echéance du bail |
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pbl
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Posté - 10 mars 2026 : 18:13:10
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re Bonsoir nefer,
Afin de savoir si, j'ai bien compris svp :
le bail a pris effet ( j'avais un bail précédent annulé) pour l'actuel
le 1.06.2019
Donc en reprenant votre indication, 2019 + 3 2022 + 3 2025 +3 2028 mon bail arriverait à son terme fin mai 2028, mon congé devrait arriver 6 mois avant, donc nov/déc 2027
Est-ce bien cela svp ? |
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nefer
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Posté - 10 mars 2026 : 18:49:08
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Oui
attention : c'est une date fixe
si effet du bail au 30 mai, date limite pour congé le le 29 novembre à minuit |
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pbl
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Posté - 10 mars 2026 : 19:04:54
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Nefer,
Ok je vous remercie pour ces réponses rapides et précises.
Bonne soirée à vous. |
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Posté - 11 mars 2026 : 12:27:38
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Bonjour
Il s'agit de la date limite à laquelle il peut vous envoyer son congé pour vendre et que vous l'aurez recu (signature de l'accusé réception sir courrier ARA ou date de signification si c'tes le commissaire de justice qui agit), incluant donc une offre d'achat que vous pourrez accepter ou refuser. |
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pbl
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8
Posté - 11 mars 2026 : 17:55:17
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Bonsoir ribouldingue,
Je n'ai pas du tout l'intention d'acheter, j'ai une question quand-même :
Je développe comme je pense ( veuillez m'excuser )
Comme le bail se termine fin mai 2028, que je devrais recevoir le congé fin novembre 2027, peut-il malgré tout avant cette date et dès maintenant, m'envoyer le congé de 6 mois pour que je parte avant fin mai 2028 ?
...pensant que, se retrouvant seul, âgé, il décide de vendre sa propriété ainsi que son pavillon que je loue, pour entrer en EHPAD par exemple ? svp |
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yapasdequoi
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Posté - 11 mars 2026 : 20:18:07
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Bonjour,
Le bailleur n'est pas obligé d'attendre le dernier moment pour vous notifier un congé pour vendre. Le recevoir en avance vous permet de mieux vous préparer, c'est plutôt positif.
D'ailleurs si vous quittez le logement avant la date d'échéance, vous n'avez plus à payer loyer/charges à compter de votre départ.
Par contre la date de fin du bail ne peut pas être modifiée par ce congé ni vous forcer à partir plus tôt. Vous pouvez rester jusqu'au dernier jour du bail. |
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yapasdequoi
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Posté - 11 mars 2026 : 20:22:09
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En complément, il est toujours possible de s'arranger entre vous à l'amiable, moyennant une indemnité "motivante" et des conditions favorables (pas d'état des lieux de sortie, pas de préavis,etc) pour un départ anticipé.
Dans ce cas c'est vous locataire qui donnerez votre congé en échange de cette indemnisation.
Un tel accord doit être formalisé par écrit et ne rendez pas les clés sans avoir reçu l'indemnité. |
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Posté - 12 mars 2026 : 09:20:56
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Entre décembre 2027 et mai 2028 vous partez quand vous voulez sans préavis ou presque (24 ou 48h).
En revanche, je ne vois pas a priori pourquoi si il entre en ephad il vendrait votre logement qui rapporte puisque quand on est en ephad on a besoin de ressource mensuelles complémentaires, pas de capital. |
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pbl
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Posté - 12 mars 2026 : 09:50:47
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ribouldingue, yapasdequoi,
Grâce à vos lignes très précieuses, me voici rassuré, je me voyais déjà éjecté dans 6 mois.
Je prends très bonne note de vos indications, merci beaucoup ! |
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délai de congé 
