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trendy31
Contributeur senior
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 Posté - 26 févr. 2026 : 15:03:36
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Bonjour à tous,
Depuis sa désignation l'année dernière, le président de notre Conseil Syndical a ouvert les visites d'immeuble prévues au contrat du syndic à d'autres personnes que les conseillers, ou plus exactement invite certains propriétaires - toujours les mêmes - à venir (en fait, les visites étaient déjà ouvertes à tous avant, mais personne en dehors des conseillers venus ne participait). On en arrive même à un point que lors de certaines visites, il y a autant de non conseillers que de conseillers, voire davantage.
Que pensez-vous de cette pratique ? En particulier, comment gérer cette situation lors du contrôle des comptes auquel seuls les conseillers syndicaux peuvent a priori participer ? Un conseiller peut-il par exemple venir accompagné de son conjoint au risque de faire basculer une décision prise en séance ? Un conseiller mandé pour représenter une SCI peut-il se faire remplacer par un autre membre de la même SCI ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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yapasdequoi
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Posté - 26 févr. 2026 : 16:24:43
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Bonjour,
Si ces visites sont ouvertes à tous, quel est le problème ?
La vérification des comptes est également possible par tout copropriétaire, la seule différence c'est la période :
- le CS c'est quand il le souhaite
- le copropriétaire lambda c'est uniquement entre la convocation et la date de l'AG
Et il n'y a pas de "décision en séance" sauf si votre CS a défini un règlement intérieur et dans ce cas, seuls les membres du CS votent : C'est du bon sens !
Les votes en AG sont définis par la loi 65-557 article 22
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000039313531
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nefer
Modérateur
14848 message(s)
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 2
 Posté - 26 févr. 2026 : 17:21:13
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bonjour
concernant les SCI , c'est le représentant légal qui représente la SCI
a défaut il faut une désignation de l'AG de cette SCI pour mandater un associé |
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trendy31
Contributeur senior
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3
Posté - 26 févr. 2026 : 17:49:48
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Merci pour ces premiers retours.
Désolé Yapasdequoi, le CS peut être amené à émettre un avis (collectif) ou prendre une décision (toujours collective) lors du contrôle des comptes, par exemple pour rejeter une dépense non justifiée.
Il en va de même lors de l'élaboration du budget de l'exercice suivant ou de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et ceci n'a pas de lien avec l'existence d'un règlement intérieur du CS dont la loi ne fait d'ailleurs pas une obligation.
Je retiens que le conjoint d'un membre du CS ne peut donc en principe pas participer à la réunion de contrôle des comptes, la convocation n'ayant pas encore été rédigée à ce moment-là .
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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yapasdequoi
Contributeur actif
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Posté - 26 févr. 2026 : 21:20:38
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Le CS n'a pas le pouvoir ni d'approuver ni de rejeter les comptes. Il ne donne qu'un avis consultatif, qu'il présentera à l'AG afin d'éclairer les votants.
Et ce serait vraiment ridicule de faire voter les non membres du CS sur un avis du CS.
Un conjoint peut assister à la réunion du CS, par contre il devrait se taire lors des votes, s'il y en a, n'étant pas membre.
Ceci dit, c'est un peu inutile de s'en offusquer puisque les pouvoirs du CS sont réduits (hors délégation donnée précisément par l'AG).
Et si votre cs fait n'importe quoi, autant nommer lors de la prochaine AG d'autres personnes pour en faire partie.
A savoir : le syndic se frotte les mains et profite chaque fois que le CS s'étripe. |
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Posté - 27 févr. 2026 : 17:29:26
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citation: le CS peut être amené à émettre un avis (collectif) ou prendre une décision (toujours collective) lors du contrôle des comptes, par exemple pour rejeter une dépense non justifiée. Dans un CS bien organisé c'est quand même rare que tous les conseillers aillent contrôler les comptes. Par ailleurs une réunion du CS n'est pas une visite d'immeuble, et un CS bien organisé ne vote pas en présence du syndic, sauf cas particulier
Je suis comme yapasdequoi, je ne vois pas de problème à ce que des non conseillers participent aux visites, au contraire, c'est plus gênant de voir que des conseillers n'y participent pas, c'est plutôt dans ce sens qu'irait mon trouble. |
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Sunbird
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Posté - 28 févr. 2026 : 14:20:47
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Je ne vois vraiment pas de problème que des copropriétaires soient invités et qu'ils s'intéressent à la vie de la copropriété.
Par contre lors des réunions du CS et des décisions du CS imposer la présence de personne n'étant pas du CS ne devrait pas être autorisée sauf si on a besoin de ce copropriétaire pour un point spécifique, et si il y a un vote on demande à toutes les personnes extérieures au CS de sortir de la pièce.
Dans certaines copropriétés on nomme des membres suppléants, et les inviter est un moyen pour eux de voir si l'engagement au CS est possible. |
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trendy31
Contributeur senior
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Posté - 02 mars 2026 : 17:00:38
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Je ne vois pas non plus de problème à ce que des copropriétaires prennent part à une visite d'immeuble, sauf s'ils influent sur les échanges entre le syndic et le Conseil Syndical et poussent à réaliser (ou ne pas réaliser) certaines opérations qui relèvent de l'entretien courant ou de la gestion des sinistres.
Mais ma question principale porte plutôt sur les réunions du Conseil Syndical, et notamment celle destinée au contrôle des comptes. Je suis d'accord avec vous Ribouldingue, pour ce genre de sujet, tous les conseillers ne sont pas nécessairement présents dans un Conseil bien organisé... mais il se trouve que nous ne sommes justement pas bien organisés. Le président tend en effet à tout régenter et à faire de la rétention d’information afin de limiter les contestations, voire même les simples questionnements sur le travail du syndic. Aucun rôle ou mission particulier n'a donc été dévolu aux différents membres.
Dans ces conditions, je crains qu'il ne soit difficile de refuser de valider la moindre facture (même si elle nous paraît discutable), a fortiori si le président débarque avec un participant supplémentaire à sa botte...
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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yapasdequoi
Contributeur actif
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Posté - 02 mars 2026 : 21:32:09
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Avez-vous bien compris que le CS ne valide rien ?
Le contrôle des comptes prépare le vote en AG. Pendant l'AG chacun vote comme il veut et les conflits d'influence que vous craignez n'ont que peu d'impact. |
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