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Baba0
Contributeur actif

139 message(s)
Statut:

Posté - 02 janv. 2026 : 18:05:58

Bonjour à tous, et meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
Notre syndic propose pour la prochaine AG un emprunt collectif syndicat pour payer le ravalement. Dans la résolution il indique que tous les copropriétaires doivent payer ses honoraires mêmes ceux qui ne veulent pas souscrire l'emprunt. Son contrat mentionne seulement "honoraires selon taux horaire"
Je ne trouve pas cela normal et je n'ai pas trouvé de réponse Pouvez-vous m'indiquer la base base légale qui permet au syndic de facturer ses honoraires à des copropriétaires qui ne bénéficieront pas du service ?
Par avance merci.

Baba0
Contributeur actif

139 message(s)
Statut:

Posté - 02 janv. 2026 : 18:13:02

Désolée pour le dérangement :-). J'ai trouvé la réponse. Article 26-6 loi 65-557.
Le syndic a tort (pour changer !!)

Sunbird
Pilier de forums

5077 message(s)
Statut:

Posté - 05 janv. 2026 : 17:24:47

Concernant des gros travaux comme le ravalement il faut encadrer la résolution sur les honoraires du syndic.

La résolution devrait définir ce que va faire le syndic dans le cadre de ses honoraires sur le ravalement.

Si c'est uniquement pour appeler les fonds et payer les entreprises ce n'est pas la même chose que de venir sur le chantier aux réunions avec les entreprises et l'architecte.

Il faut également définir quand se fera le paiement, le plus simple est de le faire en fonction des étapes qui seront validées par l'architecte auprès des entreprises.

Attention au % du montant des travaux surtout si nous sommes sur des gros travaux, 1% d' 1 million c'est 10 k€ et c'est beaucoup pour renseigner quelques clés dans le logiciel.

Il faut toujours ramener ce % au travail qui va être fait. Ces honoraires ce n'est pas un cadeau une prime au syndic mais le paiement d'un travail.

Pour l'emprunt il ne faut pas abuser, il ne devrait pas prendre de % dessus, car c'est la banque qui fait tout le taf et souvent un cash back est versé au syndic si il favorise telle ou telle offre.

Pour l'architecte bien encadrer les honoraires en fonction de l'avancement des travaux. Dans une copropriété l'architecte avait abandonné le chantier mais avait pris tous ses honoraires bien que nous étions à 50% des travaux.

nefer
Modérateur

14822 message(s)
Statut:

Posté - 05 janv. 2026 : 18:11:45

bonjour
j'ai déjà vu des syndics se payer tous les honoraires travaux votés en GA, même si les travaux n'ont pas eu lieu sous sa gestion et qu'il y a eu un chngement de syndic ensuite
récemment c'est arrivé dans la résidence d'une amie pour la construction d'un ascenseur

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