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 Sujet  |
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brennec
Contributeur actif
France
270 message(s)
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 Posté - 22 déc. 2025 : 10:52:42
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Bonjour
Quels sont les documents qu'un copropriétaire lambda a le droit de consulter avant la tenue de l'AG ? S'agit-il seulement du relevé général des dépenses avec les factures, ou bien peut-il consulter le grand livre ?
Le dit copropriétaire peut-il faire ce contrôle par envoi de mail, ou bien doit-il nécessairement se rendre sur place ?
Cordialement
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
305 message(s)
Statut:
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Posté - 22 déc. 2025 : 11:12:52
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Bonjour,
Il doit se déplacer pour consulter les pièces comptables originales (factures, etc)
Le syndic parfois ne fournit pas le GL sous prétexte de "données personnelles" (compte des copropriétaires) mais je pense que c'est un faux prétexte. |
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 2
Posté - 22 déc. 2025 : 12:09:26
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Loi : "Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants, la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, ainsi que, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic,..."
Décret : "Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, en original ou en copie, et classées par catégories ...."
Ce sont donc factures et contrats, ainsi qu'éventuels relevés de compteurs, etc.... le grand livre ne fait pas partie car dans ce cas on rentrerai dans un controle de la comptabilité, ce qui n'est pas l'objet de cet article :" les pièces justificatives des charges" |
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brennec
Contributeur actif
France
270 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 22 déc. 2025 : 12:15:09
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Et si l'extranet fournit aussi les factures, faut-il vraiment se déplacer ?
PS Pour le grand livre c'est bien dommage, car c'est seulement sur le grand livre que l'on trouve la totalité des sommes perçues par le syndic.
Par exemple le coût pour le syndicat du transfert d'un dossier d'impayés à un avocat n'apparaît pas dans les charges puisque la somme payée immédiatement par le syndicat est immédiatement reportée au débit du fautif ? |
Édité par - brennec le 22 déc. 2025 12:20:16 |
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contrôle des comptes par un copropriétaire lambda 
