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rambouillet
Pilier de forums

18412 message(s)
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 21 Posté - 05 déc. 2025 :  07:25:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous parlez de la "prépondérance de la voix du président". Cette particularité est-elle inscrite au RdC ou au règlement de fonctionnement du CS approuvé par une AG ?
Si NON, cette particularité n'existe pas


trendy31
Contributeur actif



496 message(s)
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 19 déc. 2025 :  12:40:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La prépondérance de la voix du président en cas de votes partagés au sein du Conseil Syndical est bien inscrite dans notre règlement de copropriété, c'est bien là le problème

Si vous avez des idées pour contourner cette situation...
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

yapasdequoi
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France
302 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 19 déc. 2025 :  12:52:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le CS ayant très peu de pouvoir de décision (hors délégation), la prépondérance du président n'a pas beaucoup d'utilité...

trendy31
Contributeur actif



496 message(s)
Statut: trendy31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 19 déc. 2025 :  15:00:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cas où on observe de la part du syndic des manquements, voire des fautes, susceptibles d'être mis en évidence par exemple au moment du contrôle des comptes, cette prépondérance peut au contraire avoir de l'importance quand il s'agira de faire un rapport sur ce contrôle.

Il en va de même si le Conseil Syndical émet un avis (même purement consultatif) sur le choix d'un prestataire.
Signature de trendy31 
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

andre78fr
Pilier de forums

France
3196 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 19 déc. 2025 :  16:40:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf erreur, ça ne vaut que quand il y a autant de personnes pour que contre une décision non ? C'est une "prépondérance" très relative du coup...
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