Universimmo.com - Non respect règles de diffusion du procès-verbal

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

Non respect règles de diffusion du procès-verbal

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Page précédente

Auteur

Sujet

rambouillet
Pilier de forums

18411 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2025 : 07:25:51

vous parlez de la "prépondérance de la voix du président". Cette particularité est-elle inscrite au RdC ou au règlement de fonctionnement du CS approuvé par une AG ?
Si NON, cette particularité n'existe pas

trendy31
Contributeur actif

494 message(s)
Statut:

Posté - 19 déc. 2025 : 12:40:18

La prépondérance de la voix du président en cas de votes partagés au sein du Conseil Syndical est bien inscrite dans notre règlement de copropriété, c'est bien là le problème