Universimmo.com - Echelle accès aux combles obligatoire ?

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Echelle accès aux combles obligatoire ?

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Sujet

shaun
Contributeur actif

200 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2025 : 10:28:41

Bonjour,

Notre immeuble est composé d'un unique bâtiment comportant 3 cages d'escaliers, avec des combles (qui sont parties communes) accessibles par des trappes dans chaque cage d'escalier.
Deux combles communiquent entre eux.
Ajout 10h47 : je précise qu'il n'y aucun équipement actif commun dans ces combles (bien entendu, il y a des éléments passifs comme les ventilations de chutes, ...).
Y'a-t-il une obligation d'avoir dans les parties communes des échelles pour accéder à ces combles ?

Merci pour votre aide

Frédérique/Shaun

Édité par - shaun le 05 déc. 2025 10:47:56

yapasdequoi
Contributeur actif

France
296 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2025 : 11:34:21

Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de telle obligation. Si un artisan doit y accéder, il apporte son échelle. Les pompiers aussi.
Vous pouvez aussi voter en AG l'installation d'une échelle dépliante intégrée à la trappe.

ribouldingue
Pilier de forums

17512 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2025 : 12:35:18

Bonjour
Comment sont définies ces combles dans le réglement de copropriété, qu'en est-il de son ou ses usages, qui est désigné pour y intervenir spécifiquement outre que l'entretien es les réparations?
Le souci de 'fournir' une échelle d'accès est de qui va la voler et quand.

rambouillet
Pilier de forums

18411 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2025 : 15:33:14

a ma connaissance; si les combles ne sont pas classées "issue de secours" pas d'obligation d'une échelle. Mais cela n'empêche pas d'en installer une fixée au mur avec un cadenas et sa clé dans une boite à clés à proximité.

shaun
Contributeur actif

200 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2025 : 16:21:10

Merci pour vos réponses !

citation:

Initialement posté par ribouldingue
Comment sont définies ces combles dans le réglement de copropriété, qu'en est-il de son ou ses usages, qui est désigné pour y intervenir spécifiquement outre que l'entretien es les réparations?

Dans le règlement de copropriété, l'immeuble est décrit comme "Un seul corps de bâtiment ayant façade sur la rue xxx, élevé sur caves d'un rez-de-chaussée et de cinq étages et combles au-dessus" et c'est le seul endroit où sont explicitement mentionnées les combles.
Dans la description des parties communes, il est simplement dit "Les “ parties communes ” sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé." suivie d'une liste "purement énonciative et non limitative" qui ne comprend pas les combles.
Il n'y a actuellement aucun usage des combles (par le passé, elles hébergeaient l'amplificateur de l'antenne râteau commune, mais quand il est tombé en panne, personne n'a souhaité le faire réparer/remplacer).

citation:

Initialement posté par rambouillet
si les combles ne sont pas classées "issue de secours"

Les combles ne sont effectivement pas classées "issue de secours"

Bonne soirée

16h22 : correction faute d'orthographe

Édité par - shaun le 05 déc. 2025 16:22:33

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