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shaun
Contributeur actif
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 Posté - 05 déc. 2025 : 10:45:49
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Bonjour,
Depuis maintenant 2 AG, notre syndic inscrit à l'ordre du jour les deux points suivants :
- Délégation de pouvoir élargie à confier aux membres du CS (pour un montant total d'1/4 du budget !)
- mise à jour globale du règlement de copropriété
Le conseil syndical (dont je fais partie) a appelé à voter contre car
- ses membres ne souhaitent pas bénéficier de cette délégation de pouvoir, car nous considérons que seule l'AG est décisionnaire
- l'analyse du RDC indique "Le rapport confirme qu'il n'est pas nécessaire de réaliser la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions de l'article 6-4 de la loi 65-557.
Néanmoins, compte tenu de l’ancienneté du règlement de copropriété, il apparaît opportun de réaliser une adaptation globale du règlement de copropriété selon les dispositions de l’article 24 f) de la loi du 10 juillet 1965."
Les 2 dernières AG ont suivi les recommandations du CS et ont voté à l'unanimité contre ces deux points.
Néanmoins, le syndic indique qu'il est obligé "légalement" de mettre tous les ans ces deux points à l'ordre du jour. Je ne partage pas cette analyse.
Quelle est la vôtre ?
Merci pour votre aide
Frédérique/Shaun
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
296 message(s)
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1
 Posté - 05 déc. 2025 : 11:39:00
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Bonjour,
La délégation de pouvoir n'est pas un sujet obligatoire. Surtout pour un montant important, c'est la porte ouverte à des abus.
La mise à jour du RDC ne semble pas obligatoire non plus (mais le syndic en rêve car ça augmente ses honoraires). Votre
RDC contient peut être des copies des articles de loi de l'époque (les notaires étaient payés à la page ?) mais ce n'est pas grave puisque les articles actualisés s'appliquent. |
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 2
Posté - 05 déc. 2025 : 12:39:35
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Bonjours,
Etes vous certain qu'ils s'agit de délégation, lesquelles ne peuvent être votées que cas par cas, ou d'interrogation au conseil syndicat pour des contrat supérieurs à tel montant, d'une part et aussi du vote éventuel d'un budget, même réduit, a l'usage du conseil syndical pour de tres petites opérations et dont il rend comte à la prochaine AG, rendu possible par une modification de la loi il y a quelques années (de l'ordre de quelques centaines d'euros)
Vous n'avez pas la possibilité de vous opposer au syndic qui met à l'ordre du jour de telles résolutions, il faut simplement faire son boulot et inciter l'ag à voter contre. |
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3
Posté - 05 déc. 2025 : 15:43:53
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votre syndic fait peut-être référence à cet article :
"Article 21-1
Sans préjudice des dispositions du a de l'article 25, lorsque le conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'assemblée générale peut, par décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance."
Mais aucune obligation de le mettre à chaque AG, surtout si le CS n'est pas favorable à cette délégation.
Quant à une refonte du RdC, aucune obligation mais elle peut s'imposer si votre RdCl n'est pas conforme à ce que préconise (entre autres) la loi Elan, puis la loi 3D à savoir :
* une description précise des parties communes générales et un tableau de répartition
* une description précise des parties communes spéciales et un tableau de répartition et cela pour chaque série de parties communes spéciales
* une description précise des parties privatives
Mais là aussi aucune obligation de remettre tous les ans, mais si votre RdC n'est pas conforme aux points ci-dessus, lme syndic ne peut pas appeler les charges qui ne seraient pas conformes.
PS : enfin n'oubliez pas le syndic touche des honoraires pour les modificatifs des RdC.... |
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shaun
Contributeur actif
200 message(s)
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4
Posté - 05 déc. 2025 : 16:43:50
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Merci pour vos réponses.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Etes vous certain qu'ils s'agit de délégation
Je cite "l’Assemblée Générale délègue au conseil syndical tous pouvoirs de prendre des décisions relevant de la majorité de l’article 24 de la loi du 10/07/1965 (...) Dans ce cadre, l’Assemblée Générale alloue au conseil syndical un montant maximum de 5 000€ TTC par opération (montant maximum de dépenses en cours d'exercice : 1/4 du budget annuel)" ce qui correspond donc exactement à ce qu'indique Rambouillet.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Vous n'avez pas la possibilité de vous opposer au syndic qui met à l'ordre du jour de telles résolutions, il faut simplement faire son boulot et inciter l'ag à voter contre.
Certes.
Par contre, le conseil syndical peut lui ré-expliquer qu'il ne veut pas de cette délégation et qu'il n'y aucune obligation de mettre ce point à l'ordre du jour.
En ce qui concerne le deuxième point : nous n'avons pas de lots transitoires, pas de parties communes spéciales ni de droits de jouissance exclusif, c'est tracé dans l'audit du RDC commandé (dans le dos du CS) par notre précédent syndic. Une seule et unique clé de charges, bien définie dans un tableau.
Effectivement, je pense que le syndic essaye de compléter ses honoraires !
Bonne soirée |
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Sujets "obligatoires" Ã chaque AG selon le syndic 
