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 Sujet  |
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shaun
Contributeur actif
198 message(s)
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 Posté - 05 déc. 2025 : 10:45:49
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Bonjour,
Depuis maintenant 2 AG, notre syndic inscrit à l'ordre du jour les deux points suivants :
- Délégation de pouvoir élargie à confier aux membres du CS (pour un montant total d'1/4 du budget !)
- mise à jour globale du règlement de copropriété
Le conseil syndical (dont je fais partie) a appelé à voter contre car
- ses membres ne souhaitent pas bénéficier de cette délégation de pouvoir, car nous considérons que seule l'AG est décisionnaire
- l'analyse du RDC indique "Le rapport confirme qu'il n'est pas nécessaire de réaliser la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions de l'article 6-4 de la loi 65-557.
Néanmoins, compte tenu de l’ancienneté du règlement de copropriété, il apparaît opportun de réaliser une adaptation globale du règlement de copropriété selon les dispositions de l’article 24 f) de la loi du 10 juillet 1965."
Les 2 dernières AG ont suivi les recommandations du CS et ont voté à l'unanimité contre ces deux points.
Néanmoins, le syndic indique qu'il est obligé "légalement" de mettre tous les ans ces deux points à l'ordre du jour. Je ne partage pas cette analyse.
Quelle est la vôtre ?
Merci pour votre aide
Frédérique/Shaun
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
296 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 05 déc. 2025 : 11:39:00
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Bonjour,
La délégation de pouvoir n'est pas un sujet obligatoire. Surtout pour un montant important, c'est la porte ouverte à des abus.
La mise à jour du RDC ne semble pas obligatoire non plus (mais le syndic en rêve car ça augmente ses honoraires). Votre
RDC contient peut être des copies des articles de loi de l'époque (les notaires étaient payés à la page ?) mais ce n'est pas grave puisque les articles actualisés s'appliquent. |
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 2
Posté - 05 déc. 2025 : 12:39:35
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Bonjours,
Etes vous certain qu'ils s'agit de délégation, lesquelles ne peuvent être votées que cas par cas, ou d'interrogation au conseil syndicat pour des contrat supérieurs à tel montant, d'une part et aussi du vote éventuel d'un budget, même réduit, a l'usage du conseil syndical pour de tres petites opérations et dont il rend comte à la prochaine AG, rendu possible par une modification de la loi il y a quelques années (de l'ordre de quelques centaines d'euros)
Vous n'avez pas la possibilité de vous opposer au syndic qui met à l'ordre du jour de telles résolutions, il faut simplement faire son boulot et inciter l'ag à voter contre. |
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Sujets "obligatoires" Ã chaque AG selon le syndic 
