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trendy31
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 Posté - 22 nov. 2025 : 13:01:57
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Bonjour à tous,
Dans le cadre de l’application des règles de sécurité dans les immeubles d’habitation, une copropriété doit-elle faire poser un plan d’évacuation ou d’intervention ?
J’ai consulté les sites de plusieurs professionnels du domaine et la réponse n’est pas si claire que ça…
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Trendy31
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 22 nov. 2025 : 21:46:46
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qu'appelez vous "faire poser"
un plan doit être établi par un prestataire qui indique les parties communes et les issues
il sera apposé au pied de l'immeuble afin que les pompiers puissent le consulter en cas de necessité |
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trendy31
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 2
Posté - 22 nov. 2025 : 22:54:33
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J’entends faire installer par un professionnel agréé.
Ma question pose sur la nature exacte du plan imposé par la loi, puisque les 2 types indiqués ne prévoient pas les mêmes éléments et ne s’adressent pas au
même public
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Trendy31
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Posté - 23 nov. 2025 : 06:42:49
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Il n'existe pas d'agrément pour ce type de prestation (et heureusement). Un particulier qui possède un immeuble peut le faire lui-même. |
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yapasdequoi
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France
293 message(s)
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Posté - 23 nov. 2025 : 11:16:10
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Le plus simple c'est de faire les 2 sur un même plan : indiquer les issues, les emplacements des éléments de sécurité, etc |
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trendy31
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Posté - 23 nov. 2025 : 11:28:23
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Enfin une réponse en adéquation avec ma question… merci Yapadequoi !
Ceci dit, quels sont les éléments devant figurer obligatoirement sur le plan à installer quel que soit le nom qu’on lui donne ?
Je vous explique mon problème : un professionnel vient de mettre en place dans mon immeuble un panneau intitulé « plan d’évacuation » qui ne comporte pas les classiques consignes à respecter en cas d’incendie (ne pas utiliser l’ascenseur, sortir en fermant sa porte…) ni les numéros de secours. Ce plan est-il valide ?
Je pose aussi la question car le concepteur n’est pas la société qui assure régulièrement l’entretien des équipements de sécurité. Si le plan n’est pas conforme, il risque d’être recalé à la prochaine vérification.
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Trendy31
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yapasdequoi
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Posté - 23 nov. 2025 : 15:37:14
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Bizarre des "pro" non autorisés qui affichent des trucs chez vous ?
C'est une commande du syndic ?
Qui l'a payé ?
Si le plan n'est pas conforme le "pro" devra le refaire. |
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trendy31
Contributeur actif
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Posté - 04 déc. 2025 : 16:16:09
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Ce n'est pas un "pro non autorisé". La demande a bien été faite par le syndic, mais au lieu de faire intervenir le prestataire qui détient le contrat de vérification des équipements de sécurité de l'immeuble, il a choisi un autre intervenant sans raison valable et sans en avertir le Conseil Syndical.
Au final, on se retrouve avec un plan qui risque d'être retoqué quand le prestataire en titre effectuera son prochain contrôle (ce qui sera de bonne guerre puisqu'on n'a pas fait appel à lui).
En effet, ce plan est non conforme car il est intitulé "plan d'intervention" au lieu de "plan d'évacuation" et n'inclut pas les consignes à respecter en cas d'incendie tel qu'indiqué à l'article 100 de l'arrêté du 31 janvier 1986 https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000000474032.
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Plan évacuation ou intervention ? 
