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yucca1891
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 Posté - 23 nov. 2025 : 13:28:46
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Bonjour à tous,
J'avais posé cette question il y a un moment mais un information a changé à savoir la mitoyenneté du mur d'où vient la nuisance (doc notarié).
Dans un mur de l'immeuble voisin (mitoyen avec avancée sur notre terrain de quelquescm (je sais c'est bizarr mais l'expert géomètre de 1956 a dressé la séparation des terrains ainsi), un trou d'aératio a été percé sans autorisation de notre ancien propriétaire.
Depuis 2 ans, suite à l'installation d'un Airbnb en sous sol, un extracteur dans sdb/toilettes etc... turne très souvent et rejette des odeurs. Il est à 1 m du sol et à 2 m de notre entrée.
Nous avons demandé au nouveau voisin de l'enlever sous prétexte qu'il aurait au moins 25-26 ans. Nous sommes là depuis 10 ans et n'avons jamais entendu quoi que ce soit avant.
J'ai lu dans un compte rendu d'audience que les bouches d'aération ne peuvent pas donner lieu à de servitude. Nous allons encore tenter une dernière tentative de conciliation...
Nous souhaitons agrandir jusqu'en limite séparative (zonee urbaine++++)
Est-ce que le fait que le mur soit mitoyen nous autorise à demander que ce trou qui évacue de manière mécanique sur notre terrain soit rebouché ? Ou l'extracteur déplacé (même si 25 ans?
Pouvons-nous construire devant ce mur (pas collé) qui est chez nous ?
Merci
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yucca1891
Nouveau Membre
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Posté - 23 nov. 2025 : 13:31:06
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Il manque un morceau... Nous avons demandé d'enlever l'extracteur mais le voisin refuse en disant qu'il a plus de 25 ans. |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
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 Posté - 23 nov. 2025 : 15:34:42
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Le fait que l'extracteur a plus de 25 ans ne change rien. Mais pourquoi n'avez vous rine fait auparavant ?
Ce serait 30 ans, on pourrait discuter ..
Vous pouvez argumenter sur le trouble anormal de voisinage : voyez un avocat.
Et aussi déposer votre permis de construire sans vous poser plus de question. |
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yucca1891
Nouveau Membre
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Posté - 23 nov. 2025 : 15:52:53
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Parce que le voisin dit que cela a 25 ans. Et que nous on se bat depuis 2 ans parce qu'on l'entend depuis 2 ans. Les 25 ans on pense que c'est du pipot. On n'a rien dit avant car c'était une grille d'aération simple et qu'il n'y avait aucune nuisance !
Nous avons un avocat peu réactif.
Merci pour votre retour. Ce que j'aimerais savoir c'est si l'extraceur est chez nous dans un mur mitoyen, on peut exiger qu'il l'enlève de chez nous. |
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yucca1891
Nouveau Membre
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Posté - 23 nov. 2025 : 15:58:13
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Nous avons argué du trouble anormal du voisinage à la demande de l'avocat (commissaire de justice et constat), maintenant il nous dit "bof"... Nous avons fait plusieurs demandes courrier d'avocat etc... le voisin ne veut rien faire. |
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Posté - 23 nov. 2025 : 17:53:54
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La tentative de règlement amiable est OBLIGATOIRE avant toute chose, vous pourriez commencer par lâ ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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yucca1891
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Posté - 23 nov. 2025 : 18:04:12
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Nous avons déjà fait plusieurs courriers simples puis courrier par avocat.
Il a sollicité un conciliateur qui n'a pas compris pourquoi il était solicité car nous subissons les gênes. J'ai demandé une conciliation via un tiers, le conciliateur, car le voisin a déjà été agressif. Pendant le délai de la conciliation, il nous a fait une mise en demeure exigeant que nous débouchions l'extracteur non bouché. Le conciliateur le lendemain a mis fin à la conciliation pour différents trop importants et n'a même pas noté le pb de l'extracteur bouché sur le compte rendu. Il y aurait eu visiblement la police qui serait venue constater (de son côté j'imagine) et ce n'était pas bouché.
Il ne veut pas couper ses végétaux qui appuie sur notre grillage privatif du coup. Mais là nous allons retenter une conciliation.
Mais jusqu'ici nous pensions le mur percé privatif. Or, ce n'est pas le cas, et la sortie de l'extracteur n'est pas en limite séparative mais bien sur notre terrain et traverse un mur mitoyen.
Est-ce que cela nous donne plus de droit pour demander le rebouchage ou le déplacement (car une grille d'éaration simple on s'en fiche) de l'extracteur ?
Merci |
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Posté - 23 nov. 2025 : 21:36:10
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En France, la règle en droit est simple, il faut demander à un tribunal l’autorisation avant d’agir.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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yucca1891
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Posté - 23 nov. 2025 : 22:09:01
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Merci, mais je ne comprends pas la formulation : que recouvre le terme "agir" ? |
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Extracteur voisin dans notre jardin 
