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Tchoupi85
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France
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 Posté - 13 juin 2025 : 14:40:14
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Bonjour à tous,
Question de béotien sur la comptabilité d'engagement en copropriété !
Suite à des travaux de 13.000 euros votés en AG (en novembre 2023), le syndic nous a appelé les fonds en avril 2024, mais n'a passé l'ordre de service à l'entreprise qu'en septembre 2024, puis... a attendu février 2025 pour demander la réalisation desdits travaux...
Comment et dans quelle comptabilité cela apparait ? En 2023 ou en 2024 ou en 2025 ?
ou dans les trois années ??
Dans quel compte ?
Je suis perdu.
Merci à vous.
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Tchoupi85
Nouveau Membre
France
11 message(s)
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1
 Posté - 14 juin 2025 : 15:27:33
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Bonjour,
Je n'ai pas la réponse au traitement comptable spécifiques d'opérations exceptionnelles comme nos travaux, avec des décalages dans le temps entre appel de fonds et ordre de service ;(
Mais je viens de trouver cette infographie PDF du "Particulier" "la comptabilité d'engagement décryptée" (Figaro, très explicite- https://leparticulier.lefigaro.fr/u...12/16701.pdf
"Le fonctionnement de la copropriété génère des mouvements de fonds entre les différents partenaires : copropriétaires (appel de
provisions), fournisseurs (entretien de l’ascenseur).
L’ensemble de ces mouvements (biens, services ou financiers) va faire l’objet d’un enregistrement en comptabilité.
Et depuis 2007, les syndics doivent appliquer des règles spécifiques pour la tenue du compte du syndicat. Ils doivent en effet respecter une comptabilité d’engagement en partie double, et une présentation stricte des comptes aux copropriétaires (décret n°2005- 240 du 14.3.05 et arrêté du 18).
Le syndic est ainsi tenu d’enregistrer les événements comptables dès l’engagement de la dépense, puis lors du paiement.
Selon le principe de la comptabilité d’engagement, chaque opération est donc inscrite deux fois : au débit d’un compte et au crédit d’un
autre (voir exemple ci-contre)." |
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JPM
Modérateur
8603 message(s)
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 2
Posté - 23 nov. 2025 : 08:58:39
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Il y a comptabilité d'engagement aussi bien pour les charges courantes de l'article 14-1 de la loi de 1965 que pour les charges de travaux et grosses opérations de l'article 14-2.
Pour les travaux de l'article 14-2 l'engagement c'est l'ordre de service faisant suite à l'acceptation d'un devis par l'assemblée.
Mais pour les charges ordinaires de l'article 14 1 ???
C'est tout simplement le budget prévisionnel détaillé ! Quand l'assemblée fixe à la somme de 14 000 € les charges d'ascenseur pour l'année 2026 elle s'engage pour ce montant. Elle permet au syndic d'appeler cette somme en préfinancement. Il en ira de même pour les charges de chauffage, les salaires du personnel etc....
Les factures précisent les montants exacts des dépenses. Elles précisent bien sur les montants à payer. Ce sont ces paiements qui effacent les engagements. Leurs montants cumulés peuvent excéder les prévisions, mais aussi bien être inférieurs.
De tout cela il existe désormais un tableau récapitulatif permanent qui permet de connaître au long de l'année d'exercice l'évolution de la gestion.
Ce sont des précisions que l'on ne trouve pas dans les textes ? C'est un peu vrai mais les textes les imposent sans contestation possible.
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Précisions sur la comptabilité d'engagement 
