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trendy31
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 Posté - 21 nov. 2025 : 13:08:58
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Bonjour à tous,
Nous avons tenu récemment une Assemblée Générale supplémentaire dans notre copropriété.
J'ai été opposant sur plusieurs des résolutions présentées et à ce titre, je m'attendais à ce que le procès-verbal me soit notifié, c'est-à -dire envoyé en LRE puisqu'à ce jour, je ne me suis pas opposé à la diffusion des envois notifiés par voie électronique. Or, à ma grande surprise, je reçois ce procès-verbal par mail simple (sans même un bête accusé de réception informatique).
Est-ce normal (il me semble bien évidemment que non) ? Et dans ces conditions, comment exercer un droit de contestation, puisqu'il n'y aura pas de date de départ pour la période des 2 mois pendant laquelle on peut contester une décision à laquelle on est opposant ?
J'ajoute que je ne suis pas le seul dans ce cas, mais je ne sais pas encore ce que pensent les autres copropriétaires concernés...
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Édité par - trendy31 le 21 nov. 2025 13:58:05 |
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 Posté - 21 nov. 2025 : 14:23:30
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Au préalable, le syndic avant d'envoyer par defaut des notifications electroniques est tenu d’informer les copropriétaires des modalités permettant de maintenir l'option LRAR papier.
1) L'a t'il fait ?
2) Non, ce n'est pas normal. Ceci étant, tant mieux pour vous, vous avez dorénavant 5 ans pour contester les resolutions !
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 21 nov. 2025 14:25:12 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 nov. 2025 : 14:34:49
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Bonjour
ces résolutions ont elles été approuvées ou refusées ? |
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Posté - 21 nov. 2025 : 14:44:52
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Bonjour Nefer,
Peu importe puisque Trendy21 indique qu'il est opposant. ;-)
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 21 nov. 2025 : 14:47:39
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commencez par demander au syndic de bien vouloir notifier et non informer.
s'il ne le fait pas alors renouvelez par LRAR (si vous avez l'intention d'assigner le syndicat) |
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trendy31
Contributeur actif
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Posté - 21 nov. 2025 : 15:04:47
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Merci pour vos retours rapides !
@Copropriétaire33: oui, nous avons reçu quelque temps après la désignation de ce syndic en mai dernier un courrier incluant un formulaire à remplir et retourner en cas d'opposition aux LRE si nous souhaitions maintenir les envois en LRAR
@Nefer : le problème concerne 4 résolutions. Les 3 premières ont été adoptées alors j'ai voté contre et la dernière a été rejetée alors que j'avais voté pour. Je figure donc bien au rang des minoritaires dans les 4 cas.
@Rambouillet: merci pour vos conseils, j'attends juste le retour d'autres copropriétaires dans la même situation (dont un que je représentais et pour qui j'ai voté de la même façon que pour moi-même) avant d'entamer une quelconque démarche.
Pensez-vous qu'un logiciel de gestion de copropriété puisse aboutir à ce genre de situation s'il est correctement paramétré ? Il me semble que fournir la liste des copropriétaires opposants à au moins une résolution ne soit pas très compliqué, puisque leur nom doit de toute façon apparaître explicitement dans le procès-verbal...
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Trendy31
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Posté - 21 nov. 2025 : 15:12:43
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trendy31
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Posté - 21 nov. 2025 : 15:24:29
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Cher Copropriétaire33,
Je me pose effectivement la question :
- en tant que membre du Conseil Syndical, mon éthique me pousserait à informer le syndic de sa "bourde" (à supposer que ça en soit une...) pour qu'il puisse la corriger (il y a encore largement le temps de le faire) auprès de tous les copropriétaires concernés
- en tant que copropriétaire tenté par la contestation d'un de ces résolutions qui mettrait en évidence une faute du syndic dénoncée pendant l'Assemblée Générale, qu'il n'a pas voulu reconnaitre et qui a de plus été couverte par le président du Conseil Syndical également président de séance, j'ai peut-être intérêt à être discret...
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Édité par - trendy31 le 21 nov. 2025 15:25:16 |
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Posté - 21 nov. 2025 : 15:53:39
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Attention, une faute du syndic, même démontrée, ne vous rend pas forcément fondé à contester une résolution.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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trendy31
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Posté - 21 nov. 2025 : 16:09:53
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Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ? |
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Trendy31
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Posté - 21 nov. 2025 : 16:28:16
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Il faut que la faute soit prévue sous peine de nullité par le droit positif ou prétorien.
Absence de mandat du syndic ? Non respect du délais de 21 j ? Absence de convocation ? Absence du formulaire VPC ? Réunion de l'AG en dehors de la commune de situation de l'immeuble ? Application de la mauvaise majorité ? Etc ... Oui, assurément annulable !
Ce sera plus simple de vous repondre sur votre cas concret, quel est donc la faute du syndic ?
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Édité par - Copropriétaire33 le 21 nov. 2025 17:07:01 |
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trendy31
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Posté - 21 nov. 2025 : 17:17:43
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Cher Copropriétaire33, voici de quoi vous éclairer (voire peut-être vous édifier).
Sur les 4 résolutions dont j'ai parlé, une me semble particulièrement de nature à être remise en question. Elle concerne des travaux pour lesquels il serait nécessaire de souscrire une Assurance Dommages Ouvrage.
La pertinence de cette assurance a fait le point d'un autre sujet toujours en cours sur le forum, mais ce n'est pas le problème ici. Le fait est la souscription de cette assurance ne figurait pas dans la convocation, pas plus que la proposition de contrat. Un oubli bien malencontreux du syndic paraît-il, signalé au Conseil Syndical par mail avec juste une indication de tarif quelques jours avant l'Assemblée (mais sans doute pas aux autres copropriétaires).
Suite à mes observations en séance, on m'a répondu que l'assurance en question était bien nécessaire et que sa souscription serait de toute façon intégrée à la résolution finale, et par conséquent approuvée si les travaux l'étaient aussi (ce qui a finalement été le cas). Aucune objection n'a été soulevée par le président de séance, ni sur l'instant, ni à la signature du procès-verbal.
Or, le projet de contrat n'a même pas été communiqué après envoi de la convocation ni présenté en séance, de sorte que personne ne sait exactement quelles garanties seront contractées et qu'il n'y a surtout eu aucune mise en concurrence.
Est-ce suffisant pour qu'une telle résolution soit annulée ?
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Trendy31
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Édité par - trendy31 le 21 nov. 2025 17:29:38 |
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Posté - 21 nov. 2025 : 17:29:47
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La souscription d’une DO n’était pas mentionnée dans la convocation donc les copropriétaires n’ont pas pu connaître les garanties, exclusions, ou le coût. De plus, elle a été « intégrée » directement dans une résolution, alors même qu' 1 reso = 1 objet.
Aucune mise en concurrence n’a été possible (il faudrait connaitre le montant plafond fixé dans la precedente AG).
Pour moi, cela constitue une privation d’information suffisante, au sens de l’article 11 du décret de 1967.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000042078649
En quoi consistait les travaux votés ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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trendy31
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Posté - 21 nov. 2025 : 17:42:08
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C'est vrai, je n'ai pas indiqué le plafond de mise en concurrence. Il est pour nous de 500 € (c'et peu mais il s'agit d'une petite copropriété qui signe peu de contrats ou de devis chaque année, on peut donc se permettre d'être un peu regardants). Or, le montant indiqué pour l'assurance dépassant ce seuil de plus de 1000 €. On aurait dû au moins chercher un concurrent (même plus cher, ce qui ne doit pas être difficile à trouver...).
Si j'ajoute que j'ai découvert en lisant le procès-verbal que la souscription sera faite via un cabinet de courtage appartenant au même groupe que le syndic, vous comprendrez aisément pourquoi il ne fallait pas trop en parler...
La nature des travaux est abordée dans le sujet https://www.universimmo.com/forum_u...PIC_ID=30483.
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Trendy31
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Non respect règles de diffusion du procès-verbal 
