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Bot1
Nouveau Membre

1 message
Statut: Bot1 est déconnecté

PostĂ© - 19 nov. 2025 :  08:43:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour proprietaire dans une copro mixte centre çial et logement je souhaiterais un echange d experience du fonctionnement de ce type de copro
Merci
Signature de Bot1 
Bot


nefer
Modérateur

14796 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 nov. 2025 :  11:56:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
c'est le réglement de copropriété qui s'applique
Pouvez vous préciser votre problématique

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1642 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 nov. 2025 :  12:43:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

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loi 1965
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000000880200

decret 1967
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00006061423/
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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