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Auteur

Sujet

br941
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut:

Posté - 11 nov. 2025 : 16:09:08

Bonjour, est-il normal que figurent dans l'annexe 5 des travaux qui n'ont pas été votés en AG.
Merci

rambouillet
Pilier de forums

18397 message(s)
Statut:

Posté - 11 nov. 2025 : 16:34:05

Tous travaux/opérations exceptionnelles qui sortent de la gestion courante doivent être votés par une AG ....

L'annexe 5 représente des opérations exceptionnelles votées et non clôturées au 31/12/N

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1636 message(s)
Statut:

Posté - 11 nov. 2025 : 20:11:49

Non, ce n’est pas normal.

Est-ce que les travaux figuré déjà dans l’annexe 5 N-1 ? Ils ont peut-être été voté l’année dernière ?

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

yapasdequoi
Contributeur actif

France
279 message(s)
Statut:

Posté - 11 nov. 2025 : 22:07:41

L'Annexe 5 présente l'état des travaux de l'article 14-2 précité et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice

cf
https://www.legifrance.gouv.fr/down...r_82R6Ql5Bg=

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