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br941
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut: br941 est déconnecté

Posté - 11 nov. 2025 :  16:09:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, est-il normal que figurent dans l'annexe 5 des travaux qui n'ont pas été votés en AG.
Merci

rambouillet
Pilier de forums

18397 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 11 nov. 2025 :  16:34:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tous travaux/opérations exceptionnelles qui sortent de la gestion courante doivent être votés par une AG ....

L'annexe 5 représente des opérations exceptionnelles votées et non clôturées au 31/12/N
 
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