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Jany2718
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 Posté - 05 oct. 2025 : 13:36:36
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Bonjour,
un nouveau copropriétaire est arrivé dans cette copropriété après avoir acquis l’ensemble des lots du dernier étage (7ème ) . Il se trouve être très largement le principal copropriétaire en termes de tantièmes.
Après accord de l’AG il a fait réaliser des travaux importants à ses frais , mais en causant des nuisances pour certains copropriétaires ( bruits, dérangements, mouvements dans l’immeuble ,…).
Sa candidature comme membre du CS a été refusée lors de la dernière AG .
Bien que cela soit juridiquement incontestable, il me paraît impossible d’écarter du CS un copropriétaire aussi facilement et surtout lorsque ce copropriétaire est le principal en termes de tantièmes alors qu’il demande instamment à faire partie du CS .
Considérant l’état actuel de la loi sur la copropriété son éventuelle opposition est sans doute vouée à l’échec et il devrait donc renoncer à suivre les affaires du SDC comme il le souhaite alors qu’il est le principal copropriétaire. Il serait sans doute souhaitable d’aménager quelque peu les règles de désignation des membres du CS afin d’éviter ce genre de situation illogique et bien injuste.
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 Posté - 05 oct. 2025 : 15:03:25
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À lui de militer en faveur de sa candidature pour la prochaine désignation….
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
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 2
Posté - 05 oct. 2025 : 16:35:34
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bonjour
c'est l'AG qui décide : il n'y a pas à changer la loi pour ce genre de copropriétaire
il aurait du être plus respectueux des voisins pour faire ses travaux
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Jany2718
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3
Posté - 05 oct. 2025 : 19:07:57
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Malheureusement , il semble bien que dans ce cas, le refus soit plutôt explicable par la volonté d'exclure le nouveau venu pour des raisons que la loi interdit ( code pénal articles 225-1et svts ) ( orientation sexuelle, langue, ethnie, religion,...entre autres causes ).
Il est peu probable que les copropriétaires majoritaires changent d'avis dans un proche avenir.
Il serait souhaitable d'adapter la loi sur la nomination du CS en considération de l'évolution de la société et en accord avec le code pénal
Par exemple , il serait logique de considérer que tout copropriétaire est réputé membre du CS dès lors qu'il en exprime la volonté par LRAR au syndic
ou bien que les 5 principaux copropriétaires et plus anciens en cas d'égalité en tantièmes soient de plein droit membres du CS à condition de confirmer leur acceptation explicitement . |
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nefer
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4
Posté - 05 oct. 2025 : 20:00:03
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Jany : donc d'après vous, le CS pourrait être composé de tous les copropriétaires : c'est irréalisable |
Édité par - nefer le 06 oct. 2025 10:33:11 |
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yapasdequoi
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Posté - 06 oct. 2025 : 10:27:42
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Bonjour,
Etre membre du CS n'accorde aucun droit spécifique à un copropriétaire, ni droit de décision ni droit de nuisances.
Les membres sont élus par l'AG, et si même avec ses tantièmes majoritaires il n'a pas réussi à être nommé au CS, c'est qu'il n'a aucune légitimité. MAis peu importe. çà ne devrait lui faire ni chaud ni froid. |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 06 oct. 2025 : 10:43:47
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Il faudrait évidemment trouver un mode de désignation des membres du CS simple rationnel et juste .
Est-il juste d’empêcher un ou plusieurs copropriétaires principaux de participer au CS , cà d de pouvoir suivre de près ses propres affaires ? Certainement pas . Pourtant c’est ce que la loi permet dans ses dispositions actuelles … en se plaçant en outre en situation plus que discutable au regard de l’infraction de discrimination qui serait délibérément contournée. Une façon simple serait de considérer comme membre du CS de plein droit les copropriétaires principaux , (la loi devant fixer ce nombre ) étant précisé que cette nomination serait conditionnée à leur acceptation explicite par un écrit du copropriétaire ainsi défini. Sans l’accord écrit d’un de ces principaux copropriétaires ( classés par ordre décroisant de tantièmes et l’ancienneté) , il serait passé au suivant etc jusqu’à ce que la première partie du CS soit composée , puis les autres membres seraient élus . On pourrait ainsi considérer un CS composé de deux catégories de membres : les principaux copropriétaires automatiquement ( s’ils le souhaitent) et les autres qui devraient être élus . Cette façon de faire serait certainement plus juste que ce que la loi prévoit actuellement, mais à mon avis serait encore imparfaite car pourrait toujours empêcher à un copropriétaire « non principal » d’être écarté par un vote négatif ce qui reviendrait à interdire injustement à ce copropriétaire de suivre de près ses affaires …
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nefer
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Posté - 06 oct. 2025 : 11:08:35
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citation: Initialement posté par Jany2718
Il faudrait évidemment trouver un mode de désignation des membres du CS simple rationnel et juste .
Est-il juste d’empêcher un ou plusieurs copropriétaires principaux de participer au CS , cà d de pouvoir suivre de près ses propres affaires ?
Jany , vous faites erreur
être membre du CS ne signifie pas suivre ses propres affaires, c'est défendre les interets du syndicat des copropriétaires |
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Posté - 06 oct. 2025 : 11:46:14
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pourquoi le propriétaire d'une cave ne pourrait pas être au CS, il serait tout à fait capable de "assister et contrôler" le syndic autant qu'un "gros" proprio et peut-être même mieux....
suivre ses propres affaires n'est pas le rôle d'un membre du CS, c'est assister et contrôler le syndic au nom de tous les autres
PS : heureusement que nous ne sommes pas tous au Parlement ou au Sénat .... |
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Posté - 06 oct. 2025 : 14:00:19
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 06 oct. 2025 : 14:24:30
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Se soucier de ses propres affaires n'empêche pas de s'occuper aussi des affaires du SDC .
les membres du CS ont des pouvoirs ou de droits que n'ont pas les autres copropriétaires. ( au moins celui d'être un interlocuteur privilégié du Syndic ... et d'obtenir une réponse à une question ).
Est-il concevable dans une société ( anonyme ou SARL ou autre ) que les actionnaires principaux ne fassent pas partie du conseil d'administration ? |
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Posté - 06 oct. 2025 : 14:37:08
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Le président est l'interlocuteur privilégié du syndic, pas les autres.
Les maigres pouvoirs sont attribués au seul president (s'il a été déisgné !).
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 06 oct. 2025 14:38:35 |
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Jany2718
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Posté - 06 oct. 2025 : 17:51:12
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Interdire l’accès au CS à un copropriétaire dominant en tantièmes reviendrait donc , évidemment, à lui interdire d’en être le président ( lequel d’ailleurs est élu par les membres du CS sans considération des tantièmes de chacun) , même s’il ne souhaite pas présider le CS. On ne peut lui reprocher de souhaiter seulement participer activement aux questions intéressant la copropriété sachant qu’il est le principal copropriétaire ou l’un des principaux. Cela lui serait donc impossible car il « déplaît » (…) à une petite majorité des copropriétaires. Cela ne peut être que critiquable. |
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nefer
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Posté - 06 oct. 2025 : 18:32:33
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Jany2718 : il est difficilement compréhensible de voir votre souhait que ce copropriétaire accède au CS uniquement en fonction de ses tantièmes, alors qu'il a , selon vos dires, provoqué beaucoup de nuisances aux autres copropriétaires lors des travaux effectués dans ses lots
le minimum aurait été de respecter ses voisins...... |
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Jany2718
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Posté - 06 oct. 2025 : 21:24:27
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Les travaux et la nuisance sont des questions étrangères à cette anomalie plutôt choquante que la loi permet, dans l''état actuel des choses.
En effet même sans ces circonstances l'exclusion d'un nouveau copropriétaire du CS serait possible parce qu'il déplaît (cf discrimination c: code pénal 225-1 .. |
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nefer
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Posté - 06 oct. 2025 : 23:24:24
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si vous affirmez qu'il s'agit de discrimination, il faut pouvoir le prouver par des faits objectifs |
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Sujet |
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Conseil syndical nouveau membre refusé ! 
