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CMM69
Nouveau Membre
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 Posté - 02 oct. 2025 : 11:40:45
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Nous avons changé de syndic en 2024.
Il devait ouvrir un compte séparé, ce qui semble avoir été fait à la Banque Populaire.
J'ai le papier indiquant l'IBAN.
J'ai pu exécuter le paiement de charges jusqu'au 3 juillet 2025, jour ou la banque m'a retourné les fonds.
Indication : compte clôturé.
Nouveau compte, selon le décodage du nouvel IBAN, à la Banque palatine, qui n'est pas pour les particuliers.
Cela sans prévenir : pas de feuille avec le nouvel IBAN. Rien.
Notre volonté, clairement exprimée, était d'avoir un compte séparé.
La démarche suivante est-elle correcte?
citation: Ce que je vous recommande :
Suspendez vos paiements temporairement jusqu'Ã clarification
Mais mettez l'argent de côté pour ne pas prendre de retard
Informez le syndic par écrit (même par email en complément de votre recommandé) que :
Vous êtes prêt à payer vos charges
Mais vous attendez confirmation du compte bancaire officiel autorisé par l'AG
Vous ne pouvez pas effectuer de virement vers un compte dont la légalité n'est pas établie
Coordonnez-vous avec d'autres copropriétaires - si plusieurs suspendent leurs paiements pour la même raison légitime, cela forcera le syndic à régulariser rapidement
Protection juridique :
Vous êtes en position de force : vous ne refusez pas de payer, vous demandez simplement de payer sur le compte légal de la copropriété. Un juge comprendrait parfaitement cette position.
Délai :
Donnez au syndic les 15 jours demandés dans votre lettre pour clarifier la situation. Si pas de réponse, AG extraordinaire urgente.
A t-il le droit de procéder ainsi?
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nefer
Modérateur
14768 message(s)
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 Posté - 02 oct. 2025 : 17:25:52
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bonjour
il est obligatoire d'avoire un compte séparé
quel est le libellé de ce nouveau compte ? |
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CMM69
Nouveau Membre
France
44 message(s)
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 2
Posté - 02 oct. 2025 : 17:55:20
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citation: Initialement posté par nefer
bonjour
il est obligatoire d'avoire un compte séparé
quel est le libellé de ce nouveau compte ?
Titulaire : SDC RCE Hxxxxx Sxxx
Sur le relevé bancaire :
SDC RCE Hxxxxx Sxxx
CHEZ LAMY
54 RUE DU COMMERCE
39000 LONS LE SAUNIER |
Édité par - CMM69 le 02 oct. 2025 18:05:07 |
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Posté - 02 oct. 2025 : 19:21:07
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Ça a toujours été très compliqué, cette histoire de preuve de compte séparé !
Le libellé du titulaire du compte a l’air correct, mais rien n’est garanti : syndicat des copropriétaires ou syndic de copropriété ?
La banque palatine n’a pas l’air d’être une référence en la matière :
https://arc-copro.fr/documentation/...ponsabilites
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 03 oct. 2025 : 07:25:02
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le libellé du compte semble correct.
Quant à la procédure que vous citez, je ne sais pas qui vous l'a prescrit mais vous risquez de vous retrouver avec des frais de relance, voire de MeD.
A mon avis, il serait plus judicieux de trouver une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG, comme un changement de banque quitte à payer plus cher en frais bancaires .... |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
261 message(s)
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Posté - 03 oct. 2025 : 12:22:45
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Bonjour,
Ne vous mettez pas en tort, payez vos charges. Votre suspension du paiement ne fera ni chaud ni froid au syndic, au contraire il sera ravi de vous facturer des relances. Au pire, c'est votre syndicat (donc vous) qui peut être mis en difficulté (fournisseurs non payés)
Utilisez plutôt la possibilité décrite par l'article 18 : Le syndic ne pourra plus choisir.
" L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix." |
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CMM69
Nouveau Membre
France
44 message(s)
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Posté - 03 oct. 2025 : 12:57:02
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citation: Initialement posté par rambouillet
A mon avis, il serait plus judicieux de trouver une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG, comme un changement de banque quitte à payer plus cher en frais bancaires ....
Merci, je vais suivre votre conseil avisé.
Cela n'empêche pas de demander la preuve que c'est un compte séparé. |
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CMM69
Nouveau Membre
France
44 message(s)
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Posté - 03 oct. 2025 : 13:12:45
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citation:
Merci pour cette information. |
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Sujet |
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Compte séparé 
