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Jany2718
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 Posté - 28 sept. 2025 : 21:10:56
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Bonjour,
Dans cette copropriété il y a un solde débiteur au titre d’un copropriétaire qui est reporté depuis plus de dix ans avec majoration régulière des frais de relance . Or le syndic actuel ( qui est le 3ème en 10 ans ) ne dispose pas du dossier justifiant cette dette .
Une procédure de recouvrement est sans doute vouée à l’échec non seulement en raison de l’impossibilité d’expliciter la dette en question ( justifiée ou non justifiée) , mais aussi par l’effet de la prescription quinquennale … Dès lors comment le syndic devra-t-il traiter cette question ? qui doit payer finalement ? le syndic actuel ne devait-il pas s’enquérir de la réalité de cette dette auprès du syndic précédent et de la possibilité d’obtenir le recouvrement avant de valider le transfert des soldes entre syndics ?
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nefer
Modérateur
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 Posté - 28 sept. 2025 : 21:37:28
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bonjour
Pourquoi lors de la transmission des archives, ce syndic n'a t il pas réclamé ce dossier?
le nouveau syndic doit aussi engager une procédure contre l'ancien syndic s'il maque des dossiers ou des documents lors de la transmission des archives: j'en connais qui l'ont fait |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 28 sept. 2025 : 22:15:59
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Vous pouvez faire une croix sur la dette qui a plus de 5 ans.
Pour la dette qui n'est pas prescrite il faut, parfois la dette est quasiment constituée de relance de syndic.
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Posté - 28 sept. 2025 : 22:27:41
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Finalement, ce sont les autres copropriétaires qui payent pour lui la dette prescrite !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 29 sept. 2025 : 00:56:29
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En principe, il y a défaut de diligence du syndic et aussi des syndics antérieurs, qui on négligé de recouvrer les fonds du copropriétaire débiteurs en temps utile si sa dette était justifiée .
Le SDC n'a aucune responsabilité à mon avis dans cette affaire et c'est donc au syndic et/ou au syndic précédent de payer ou à leur assureur de responsabilité professionnelle. Jurisprudence ? |
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Posté - 29 sept. 2025 : 06:40:06
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Il faut que l'assemblée vote une habilitation du syndic de mettre en cause la responsabilité du ou des syndics précédents afin d'indemniser la copropriété du préjudice créé par leur inaction. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 29 sept. 2025 : 10:09:57
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oui en sachant que la prescription pour le syndic est 5 ans. |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 29 sept. 2025 : 10:46:22
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OUi cela met paraît logique . Mais je ne vois pas très bien un syndic professionnel mettre en cause la RC Professionnelle d'un confrère , alors même que le syndic actuel a négligé de se faire communiquer le dossier lors du transfert.
Il faut sans doute s'attendre à ce que cette situation dure encore des années sachant qu'elle produit des recettes régulières pour le syndic ( 2 ou 3 relances par ans par LRAR moyennant 50 à 60 € par relance ...) et cela jusqu'au décès du copropriétaire concerné ou de la vente du lot ... Dans ce cas le syndic ne manquera pas de présenter la créance du SDC au notaire charge de la succession ou de la vente... même sans pouvoir justifier explicitement sa cause . Il faudrait donc que les héritier ou le copropriétaire vendeur pense à demander des explication sur le solde débiteur en question... |
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Posté - 30 sept. 2025 : 15:33:37
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Si le syndic doit le faire, il le fait, il n'y a pas de question à se poser, peu importe que ce soit un confrère, a ce niveau si le syndic tombe dans les pommes parce qu'il va assigner un confrère, il faut changer de syndic.
Cette situation ne DOIT pas se prolonger pendant des années, il faut examiner correctement la nature de cette dette, le conseil syndical s'il ne sait pas faire doit se faire aider, mais il y a gros à parier que cette dette doit être considérée comme irrecouvrable et donc passée en perte, ca ne sert absolument à rien de reporter d'année en année un chiffre qui ne parle plus à personne et ne correspond à rien de réel
S'il s'agit de trois francs six sous, on zappe vite, s'il s'agit de 10 000 euros on examine, puis on propose a la prochaine AG de passer par pertes la dette en question, et SURTOUT au conseil syndical on se pose de vraies questions sur le pourquoi du syndic qui n'a pas traité cette affaire.
Est-ce que réellement le syndic fait 2 ou 3 (deux d’ailleurs ou trois?) relances par an, et auprès de qui? Avec quel succès?
On fait une relance, et une mise en demeure,
Faire deux relances est une erreur et faire trois relances est une faute. Le faire payer au syndicat est fort de café
Pourquoi parlez vous de notaire chargé de la succession ou de la vente, quelle est ici la situation réelle? |
Édité par - ribouldingue le 30 sept. 2025 15:35:39 |
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Dettes de copropriétaires prescrites 
