Universimmo.com - Dettes de copropriétaires prescrites

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Dettes de copropriétaires prescrites

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Jany2718
Contributeur senior

974 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2025 : 21:10:56

Bonjour,
Dans cette copropriété il y a un solde débiteur au titre d’un copropriétaire qui est reporté depuis plus de dix ans avec majoration régulière des frais de relance . Or le syndic actuel ( qui est le 3ème en 10 ans ) ne dispose pas du dossier justifiant cette dette .
Une procédure de recouvrement est sans doute vouée à l’échec non seulement en raison de l’impossibilité d’expliciter la dette en question ( justifiée ou non justifiée) , mais aussi par l’effet de la prescription quinquennale … Dès lors comment le syndic devra-t-il traiter cette question ? qui doit payer finalement ? le syndic actuel ne devait-il pas s’enquérir de la réalité de cette dette auprès du syndic précédent et de la possibilité d’obtenir le recouvrement avant de valider le transfert des soldes entre syndics ?

nefer
Modérateur

14762 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2025 : 21:37:28

bonjour

Pourquoi lors de la transmission des archives, ce syndic n'a t il pas réclamé ce dossier?

le nouveau syndic doit aussi engager une procédure contre l'ancien syndic s'il maque des dossiers ou des documents lors de la transmission des archives: j'en connais qui l'ont fait

Sunbird
Pilier de forums

5052 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2025 : 22:15:59

Vous pouvez faire une croix sur la dette qui a plus de 5 ans.
Pour la dette qui n'est pas prescrite il faut, parfois la dette est quasiment constituée de relance de syndic.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1622 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2025 : 22:27:41

Finalement, ce sont les autres copropriétaires qui payent pour lui la dette prescrite !

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jany2718
Contributeur senior

974 message(s)
Statut:

Posté - 29 sept. 2025 : 00:56:29

En principe, il y a défaut de diligence du syndic et aussi des syndics antérieurs, qui on négligé de recouvrer les fonds du copropriétaire débiteurs en temps utile si sa dette était justifiée .
Le SDC n'a aucune responsabilité à mon avis dans cette affaire et c'est donc au syndic et/ou au syndic précédent de payer ou à leur assureur de responsabilité professionnelle. Jurisprudence ?

universimmo
Admin du forum

2720 message(s)
Statut:

Posté - 29 sept. 2025 : 06:40:06

Il faut que l'assemblée vote une habilitation du syndic de mettre en cause la responsabilité du ou des syndics précédents afin d'indemniser la copropriété du préjudice créé par leur inaction.

Sunbird
Pilier de forums

5052 message(s)
Statut:

Posté - 29 sept. 2025 : 10:09:57

oui en sachant que la prescription pour le syndic est 5 ans.

Jany2718
Contributeur senior

974 message(s)
Statut:

Posté - 29 sept. 2025 : 10:46:22

OUi cela met paraît logique . Mais je ne vois pas très bien un syndic professionnel mettre en cause la RC Professionnelle d'un confrère , alors même que le syndic actuel a négligé de se faire communiquer le dossier lors du transfert.
Il faut sans doute s'attendre à ce que cette situation dure encore des années sachant qu'elle produit des recettes régulières pour le syndic ( 2 ou 3 relances par ans par LRAR moyennant 50 à 60 € par relance ...) et cela jusqu'au décès du copropriétaire concerné ou de la vente du lot ... Dans ce cas le syndic ne manquera pas de présenter la créance du SDC au notaire charge de la succession ou de la vente... même sans pouvoir justifier explicitement sa cause . Il faudrait donc que les héritier ou le copropriétaire vendeur pense à demander des explication sur le solde débiteur en question...

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