Universimmo.com - Dettes de copropriétaires prescrites

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Dettes de copropriétaires prescrites

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Auteur

Sujet

Jany2718
Contributeur senior

973 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2025 : 21:10:56

Bonjour,
Dans cette copropriété il y a un solde débiteur au titre d’un copropriétaire qui est reporté depuis plus de dix ans avec majoration régulière des frais de relance . Or le syndic actuel ( qui est le 3ème en 10 ans ) ne dispose pas du dossier justifiant cette dette .
Une procédure de recouvrement est sans doute vouée à l’échec non seulement en raison de l’impossibilité d’expliciter la dette en question ( justifiée ou non justifiée) , mais aussi par l’effet de la prescription quinquennale … Dès lors comment le syndic devra-t-il traiter cette question ? qui doit payer finalement ? le syndic actuel ne devait-il pas s’enquérir de la réalité de cette dette auprès du syndic précédent et de la possibilité d’obtenir le recouvrement avant de valider le transfert des soldes entre syndics ?

nefer
Modérateur

14762 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2025 : 21:37:28

bonjour

Pourquoi lors de la transmission des archives, ce syndic n'a t il pas réclamé ce dossier?

le nouveau syndic doit aussi engager une procédure contre l'ancien syndic s'il maque des dossiers ou des documents lors de la transmission des archives: j'en connais qui l'ont fait

Sunbird
Pilier de forums

5051 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2025 : 22:15:59

Vous pouvez faire une croix sur la dette qui a plus de 5 ans.
Pour la dette qui n'est pas prescrite il faut, parfois la dette est quasiment constituée de relance de syndic.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1622 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2025 : 22:27:41

Finalement, ce sont les autres copropriétaires qui payent pour lui la dette prescrite !

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jany2718
Contributeur senior

973 message(s)
Statut:

Posté - 29 sept. 2025 : 00:56:29

En principe, il y a défaut de diligence du syndic et aussi des syndics antérieurs, qui on négligé de recouvrer les fonds du copropriétaire débiteurs en temps utile si sa dette était justifiée .
Le SDC n'a aucune responsabilité à mon avis dans cette affaire et c'est donc au syndic et/ou au syndic précédent de payer ou à leur assureur de responsabilité professionnelle. Jurisprudence ?

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