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coincheur06
Contributeur actif

France
179 message(s)
Statut: coincheur06 est déconnecté

Posté - 23 sept. 2025 :  13:34:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
En supposant qu’un copropriétaire ait modifié l’aspect exterieur de l'immeuble
( pose d’un volet roulant électrique, au lieu de volets battants, donc coffre exterieur en saillie )
Est-ce que le syndic peut faire intervenir, en accord avec le cs, un avocat et lancer une procédure ou doit’il avoir l’accord de l AG ?
Merci

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1621 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 23 sept. 2025 :  15:23:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Pas besoin d'accord pour poursuivre en référé.



Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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