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BARO Bernard
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 Posté - 30 août 2025 : 19:28:59
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Nous allons avoir notre première AG (nouvelle copropriété)
La convocation prévoit le budget prévisionnel, mais nous n’avons aucun document comptable...
Il semblerait qu’il soit obligatoire d’avoir approbation des comptes de la période écoulée (depuis l’enregistrement de la copropriété jusqu’à la date de l’Assemblée ? )
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PCS1975
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1
Posté - 31 août 2025 : 14:09:20
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Il ne peut pas y avoir de documents comptables puisque le budget n'existe pas encore, et n'a donc pas été approuvé par l'AG.
Ce que vous pouvez demander par contre, c'est le relevé général des dépenses qui va de mai 2025 jusqu'au jour de l'AG, avec les factures correspondantes.
Pour l'instant, c'est le syndic qui vous avance les fonds pour payer les fournisseurs (voir mon message sur l'autre discussion). |
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BARO Bernard
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 2
 Posté - 31 août 2025 : 15:47:10
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Le premier exercice comptable part du 1er mai 2025 au 30 juin 2025 ( 2 mois)
Ou du 1er mai 2025 au 30 juin 2026 (14 mois)...? |
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BARO Bernard
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France
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3
Posté - 31 août 2025 : 15:58:46
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Les dépenses du 1er mai 2025 au 30 juin 2025 seront- elles intégrées dans un premier exercice de 14 mois du 1er mai 2025 au 30 juin 2026? |
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PCS1975
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Posté - 31 août 2025 : 16:44:58
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citation: Initialement posté par BARO Bernard
Le premier exercice comptable part du 1er mai 2025 au 30 juin 2025 ( 2 mois)
Ou du 1er mai 2025 au 30 juin 2026 (14 mois)...?
Normalement, un exercice comptable s'établit sur 12 mois, pas 14. Je ne sais pas s'il peut y avoir des exceptions pour le démarrage des VEFA.
Votre syndic vous ayant proposé des exercices comptables du 01/07 au 30/06, toutes les dépenses du 01/05/25 au 30/06/25 sont hors d'un quelconque budget.
Le syndic a avancé le règlement de ces dépenses pour le syndicat comme c'est prévu par la loi dans votre cas. |
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Posté - 31 août 2025 : 16:54:05
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pendant la période provisoire, le syndic peut appeler des provisions équivalentes aux factures, ce qui est normal car soit il se rembourse soit il profite du laps de temps des 30 ou 60 jours de paiement pour faire entrer l'argent.
Ensuite la période comptable est définie soit par le RDC ou autre document officiel, soit par les copros en AG. Si rien n'est inscrit dans le RdC, le syndic va proposer une période en adéquation avec le rytme de vie du syndicat.
Exemple : pour une résidence avec chauffage collectif, cela peut aller du 01/05 au 30/04. pour une résidence avec piscine estivale, cela peut aller du 01/05 au 30/04, etc...
Au besoin une AG modifiera cette période plus tard (pour 5 ans mini).
Au démarrage d'un syndicat, il faut faire un peu confiance au syndic pour le fonctionnement et apprendre à se connaitre entre copros et avec le syndic.... |
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Sujet |
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Première AG obligations comptables 
